Il résulte des certificats médicaux ainsi que l’avis médical motivé en date du 1er octobre 2025 que celle-ci souffre de troubles du comportement.

Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [S] [Y] épouse [L] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

[T] [L] souffre de troubles imposant des soins assortis d’une surveillance médicale constante, lesquels troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public

La patiente souffre de schizophrénie héboïdophrénique et présente un comportement antisocial marqué, incluant des actes de délinquance, des vols, du vagabondage et des agressions répétées.

[C] [X] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

[E] [W] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

Il souffre d’une schizophrénie paranoïde chronique, aggravée par une consommation de substances toxiques.

coefficient de synergie de 05 % ainsi que l’attribution d’un coefficient socioprofessionnel ; Que concernant le coefficient de synergie, Monsieur [M] se contente d’exposer que les séquelles dont il souffre

[R] [J] [W] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

[T] [D] souffre de troubles imposant des soins assortis d’une surveillance médicale constante, lesquels troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public

Ainsi, il est médicalement caractérisé que Mme [M] [R] souffre de troubles mentaux qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

En conséquence, la caisse demande au tribunal de dire et juger que la pathologie dont souffre M.

[Z] [L] souffre de troubles qui rendent son consentement impossible et qui imposent des soins assortis d’une surveillance médicale constante.

, de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

, de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

, de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

de : prendre connaissance de tous documents utiles à sa mission, notamment les pièces jointes à la requête transmises par le tribunal et celles transmises par la MDPH,décrire les pathologies dont souffre

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