Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Société SQUARE HABITAT ALPES PROVENCE (anciennement dénommée L’IMMOBILIERE D’A COTE) SAS au capital de 30.000

352J-W-B7C-CM3GC N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2018 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Juillet 2025 DEMANDERESSE La Société JAWN (anciennement dénommée

Adresse 21] [Localité 17] Monsieur [Z] [E] [Adresse 19] [Localité 15] tous quatre représentés par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474, Maître Stéphane

Stéphane HUTH, greffier.

OGIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 36] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), assureur dommages-ouvrage [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E2254 DÉFENDERESSES

représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et par Maître Stéphane

inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 379 587 280, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie

DEMANDEURS Monsieur [A] [W] [E] [D] né le 30 Avril 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [P] [I] née le 18 Février 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Stéphanie

Adresse 50] [Localité 32] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARLU BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0208 Société ABEILLE IARD & SANTÉ, anciennement dénommée

NINETEEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON S.A.R.L

BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON S.A.

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maîtres Stéphane WOOG et Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0283 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] DEFENDERESSES S.A.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2024 MINUTE : 23/341 RG : N° RG 22/05562 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNPL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane