COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

Grinal Klugman Aumont & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R026 DEFENDEURS Maître [R] [F] domicilié chez SCP Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, [R] [F] et Thierry

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

L'hôtelier invoque au demeurant que le dépôt d'algue est un phénomène naturel qui ne lui est pas imputable, alors que la présence d'algues, à en croire les photos produites, sautait aux yeux.

Portalis DBZS-W-B7G-WUOX JUGEMENT DU 12 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [X] épouse [M] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thierry

représentées toutes deux par LA SCP SOULIE - COSTE-FLORET par le Ministère de Me Jean-Marie COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud CLARET, avocat au barreau de PARIS - #A668 Maître [B] [M], Notaire [Adresse 5] [Localité 5] représenté par la SCP KUHN, prise en la personne de Maître Thierry

Il résulte de ce qui a été précédemment exposé que les créances alléguées sont justifiées dans leur principe et dans leur quantum.

]/1977 et décédé le [Date décès 9]/2009 DEFENDEURS ADAPEI DE NOUVELLE AQUITAINE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 14] représentée par Maître Thierry

siège social est Allée des Miroitiers – ZI Secteur A4 – 06700 SAINT LAURENT DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Thierry

, Monsieur [FZ] [AS], demeurant [Adresse 15], Madame [DB] [PY], demeurant [Adresse 3] Monsieur [HW] [ZC], demeurant [Adresse 3], Madame [SG] [JM], demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Thierry

INDÉPENDANTE DES MUTUELLES (FNIM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0011 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry

DÉFENDEUR : Monsieur [V] [W] né le 28 Janvier 1975 à [Localité 6] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Thierry

ARFI-ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1294 Décision du 23 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/05439 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHRT COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

Décision du 11 Décembre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNYA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

[N] épouse [S] née le 24 Octobre 1980 à [Localité 2] 2- [B] [S] né le 01 Décembre 1979 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] tous deux non comparants, représentés par Maître Véronique LE THERY

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06613 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

: 30B Jugement Rendu le 10 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [J] [P], [W] [M], né le 04 Avril 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Thierry

représentée par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0845 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint