sous seing privé signé le 1er juillet 2020, la S.A VILOGIA a consenti à Madame [J] [X] un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 5], moyennant le paiement d'un loyer mensuel initialement

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 06 septembre 2022 et prenant effet à compter du 08 septembre 2022, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 19 décembre 2022 et prenant effet à compter du 02 janvier 2023, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES

M.P.I TECH dont le siège social est situé [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°391.243.466 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant

CANNES 416 850 089, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 septembre 2025 au cours de laquelle la SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND [Localité 23], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et

à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d'effet initiale de la garantie et l'expiration d'un délai

Le 4 novembre 2014 elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

BAYER HEALTHCARE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Jacques-Antoine ROBERT du PARTNERSHIPS SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS

niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure à l'accident et actuelle, - Décrire la pathologie de Madame [U] prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les

RAPPEL DES FAITS La S.A.S STUDY’O a donné à bail à Madame [O], [P], [F] [E] un immeuble situé [Adresse 4], par acte sous seing privé du 02 juillet 2019 et pour un loyer mensuel de 505 € et 50 € de provision

sous seing privé en date du 22 juin 2016, l’Indivision [L]-[Z]-[V]-[K] a consenti un contrat de bail à Madame [S] [F] portant sur un logement de deux pièces principales, au 2ème étage droite d’un immeuble

A l’audience de référé du 3 juin 2025, Madame [O] [Z] née [X], représentée par son avocat, a repris les termes de son assignation et déposé ses pièces telles visées à son bordereau.

A cet effet elle fait valoir que : - suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 2003, la SCI [Adresse 2], aux droits de laquelle elle se trouve aujourd’hui, a donné à bail à la Société CRESUS

ACTA IMMO Inscrite au RCS de NIMES sous le numéro 879 369 338 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité

Par actes sous seing privé des 24 novembre 2021 et 11 février 2022, la SAS HESUS, la société BONEMA et la SCCV LES JARDINS DE LA SEINE ont conclu une délégation de paiement par laquelle cette dernière

RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, inscrite au RCS de Narbonne sous le n° 480 492 362, prise en la personne de son représentant légal, y domiciliée ès qualité [Adresse 9] [Localité 5] représentée par

Au soutien de ses prétentions, la société OUTLET INVEST expose que : par acte sous seing privé du 11 mai 2021, elle a donné à bail des locaux commerciaux à la SAS NOUVELLE UJA moyennant un loyer annuel

La société anonyme Crédit Logement (ci-après dénommée la société Crédit Logement) s'est portée caution du prêt souscrit par les époux [B] par acte sous seing privé en date du 24 août 2016 (n° M16076756701

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 24/00400.