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3 165 résultats pour « activité de transporteur sans autorisation nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

66335b77c0d3e3fe99cae1ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il précise qu’il convient également de tenir compte des autres atteintes aux activités usuelles de loisirs dont le bricolage. Il sollicite la somme de 12 000 euros.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b574e929a9d8fa4893

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022f9766d1156dbbed33b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le transfert de ces obligations de travaux n’a pas soumis ces travaux à une autorisation préalable du bailleur pour leur mise en œuvre.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862a9a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6786b8d2df5b5c7d10ca58ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

farine du boulanger est désormais livrée en temps réel, de sorte que son stockage n'est plus nécessaire.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d953a3cdc6046d47ced423

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il en résulte que le reproche fait aux inspectrices du recouvrement d'avoir sollicité une personne autre que celle mandatée par la société cotisante pour la remise des documents nécessaires au contrôle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d953b8cdc6046d47ced588

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il en résulte que le reproche fait aux inspectrices du recouvrement d'avoir sollicité une personne autre que celle mandatée par la société cotisante pour la remise des documents nécessaires au contrôle

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696547dfcdc6046d470fb367

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société MAPA expose que si elle ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [J] [T] en qualité de passager transporté, il est nécessaire que les opérations d’expertise à venir soient opposables

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a15e719cdc6046d47058b55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dire s'il a existé au surplus une atteinte temporaire aux activités d'agrément, de loisirs, aux activités sexuelles ou à tout autre activité spécifique personnelle (associative, politique, religieuse,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e13f64f31269862a22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Source officielle
TJ

JEX Surendettement-SS3

69e7dc54cdc6046d470fc241

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sans ce véhicule, Madame [F] [Q] [C] [X] [D] divorcée [Z] n’est pas à même d’exercer son activité professionnelle qui nécessite des déplacements, le réseau des transports en commun tant dans la vallée

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f0244102fc178212f7e689

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à l'accident et également les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités, sous réserve de la production de pièces le justifiant.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

68e4364d681ed727f2a69dcb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05586 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPSR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d72cdc6046d471f6403

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les pompiers ont transporté la victime au centre hospitaliers de [Localité 1].

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af7c0d3e3fe99cada92

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant au patient d'adapter son logement à son handicap -Frais de véhicule adapté : au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6711613bffbc793219ae0bd9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

les repas en commun ; 9° Un meuble pour ranger le linge et les vêtements et un autre pour ranger les objets ménagers ; 10° Une machine à laver le linge ; 11° Les livres et autres objets nécessaires à

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd2c8a1343b8cd62539

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement pour l'activité considérée et des modifications que ces éléments subissent de manière

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e63ea7c8c1120dd5f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les bailleurs ne font aucune référence au taux de transformation, ce dont le juge des loyers comprend, au vu de leur calcul, qu'ils retiennent un taux de transformation de 100 %.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260d02fc178212f7f101

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8196b28f3ce99faaca2

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de Pasteur 2.

Source officielle

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