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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66335b77c0d3e3fe99cae1ce
4 avril 2024
Il précise qu’il convient également de tenir compte des autres atteintes aux activités usuelles de loisirs dont le bricolage. Il sollicite la somme de 12 000 euros.
Référés Cabinet 3
68e015b574e929a9d8fa4893
3 octobre 2025
professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur
18° chambre 1ère section
669022f9766d1156dbbed33b
11 juillet 2024
Le transfert de ces obligations de travaux n’a pas soumis ces travaux à une autorisation préalable du bailleur pour leur mise en œuvre.
672285e53f64f31269862a9a
11 octobre 2024
Loyers commerciaux
6786b8d2df5b5c7d10ca58ea
14 janvier 2025
farine du boulanger est désormais livrée en temps réel, de sorte que son stockage n'est plus nécessaire.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d953a3cdc6046d47ced423
2 avril 2026
Il en résulte que le reproche fait aux inspectrices du recouvrement d'avoir sollicité une personne autre que celle mandatée par la société cotisante pour la remise des documents nécessaires au contrôle
69d953b8cdc6046d47ced588
REFERES 1ère Section
696547dfcdc6046d470fb367
5 janvier 2026
La société MAPA expose que si elle ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [J] [T] en qualité de passager transporté, il est nécessaire que les opérations d’expertise à venir soient opposables
CHAMBRE REFERES
6a15e719cdc6046d47058b55
20 mai 2026
Dire s'il a existé au surplus une atteinte temporaire aux activités d'agrément, de loisirs, aux activités sexuelles ou à tout autre activité spécifique personnelle (associative, politique, religieuse,
672285e13f64f31269862a22
professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un
JEX Surendettement-SS3
69e7dc54cdc6046d470fc241
8 avril 2026
Sans ce véhicule, Madame [F] [Q] [C] [X] [D] divorcée [Z] n’est pas à même d’exercer son activité professionnelle qui nécessite des déplacements, le réseau des transports en commun tant dans la vallée
19ème chambre civile
67f0244102fc178212f7e689
1 avril 2025
à l'accident et également les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités, sous réserve de la production de pièces le justifiant.
JAF Cab 3
68e4364d681ed727f2a69dcb
1 octobre 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05586 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPSR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Référés Cabinet 1
69dd3d72cdc6046d471f6403
13 avril 2026
Les pompiers ont transporté la victime au centre hospitaliers de [Localité 1].
Référés expertises
66335af7c0d3e3fe99cada92
9 avril 2024
dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant au patient d'adapter son logement à son handicap -Frais de véhicule adapté : au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours
Juge de l'Exécution
6711613bffbc793219ae0bd9
15 octobre 2024
les repas en commun ; 9° Un meuble pour ranger le linge et les vêtements et un autre pour ranger les objets ménagers ; 10° Une machine à laver le linge ; 11° Les livres et autres objets nécessaires à
662a9fd2c8a1343b8cd62539
25 avril 2024
dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement pour l'activité considérée et des modifications que ces éléments subissent de manière
658096e63ea7c8c1120dd5f0
15 décembre 2023
Les bailleurs ne font aucune référence au taux de transformation, ce dont le juge des loyers comprend, au vu de leur calcul, qu'ils retiennent un taux de transformation de 100 %.
67f0260d02fc178212f7f101
4 avril 2025
Chambre des référés
66a2a8196b28f3ce99faaca2
25 juillet 2024
Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de Pasteur 2.
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