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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
6785675daaacbea0fe680f23
10 janvier 2025
Elle soutient que le local loué bénéficie d'une bonne situation commerciale.
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
687e86a641388e7853abf134
1 juillet 2025
La profession exercée avant la date de première constatation médicale est celle d'agent commercial de 2012 à 2022 et occupe un poste de téléconseillère depuis 2022.
CH GENERALISTE A
6983aba3cdc6046d47ee2d49
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW2-W-B7I-METX AFFAIRE : [Z] [D] C/ Agent judiciaire de l’Etat GROSSE(S)délivrées
67f56a4abbf04ef7857bb240
8 avril 2025
Par jugement du 6 octobre 2023, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris a principalement : - constaté le principe du renouvellement des trois baux commerciaux à effet du 1er avril
3ème Chbre Cab A2
69cecd70cdc6046d47e76ff2
2 avril 2026
Par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
9ème chambre 2ème section
668839e7342d338c20d3145d
5 juillet 2024
Le 22 septembre 2014, Madame [K] a en outre conclu un bail commercial avec la société Aquarelia Premium [Localité 5] aux fins de gestion du bien immobilier précédemment acquis.
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
Les défenderesses indiquent à titre liminaire que le centre commercial est géré par la société Cécobil et non par la société Klepierre Management.
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348cf
15 janvier 2024
Elle expose que, par acte sous signatures privées en date du 1er novembre 2019, elle a donné à bail commercial à la S.A.S.
5ème chambre 2ème section
678021529c3ba90f51dc278c
9 janvier 2025
à son assureur et le déplacement de l'agent de sécurité du centre commercial sur le lieu des faits peu de temps après la chute de la demanderesse.
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
’[C] [V] est le chef de cette agence, et que [E] [A] en est la gérante.
JCP
69738718cdc6046d476d62d4
9 janvier 2026
CAUSE par Mme [C] [S] épouse [U] : MAITRE [W] [P], Mandataire judiciare, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU, CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT-CEE dont le siège social est sis [Adresse 3] non
Surendettement
686447db0bb2f8a66ca66d3a
surendenttement BP166 51873 REIMS CEDEX 3 non comparante CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE Chez BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante Société ENGIE Chez IQERA
Référés civils
66980995b60c111a421b8f47
16 juillet 2024
AGENCE DES PENTES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Juin 2024 Notification
1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc260621300
2 avril 2025
[Y]. (…) en aucun cas, cette transaction émane de l'agence Aviron ".
3ème Chbre Cab B5
66201297f05edb385fb2a47e
15 avril 2024
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
66201299f05edb385fb2a498
Le 29 août 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [G] [H], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.
6620129ef05edb385fb2a4e0
662012a3f05edb385fb2a5e4
Le 22 janvier 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [C] [P] et [Y] [K] épouse [P], bailleur, et la SAS REPOS [2], preneur.
662012a7f05edb385fb2a635
Le 23 JUIN 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [E] [B] et [Z] [N] épouse [B], bailleur, et la SAS REPOS BEAU SITE, preneur.
Chambre 7
686c40c8dd7001754d625ec2
2 juillet 2025
,3 Rue Jesse Owens - 93631 LA PLAINE ST DENIS CEDEX, non comparant BANQUE CIC SUD OUEST CHEZ CM-CIC Service Attidude - CS 80002 - 59865 LILLE CEDEX 9, non comparant FRANFINANCE LOCATION 59 Avenue de Chatou
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