de l’article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l’article 9 du CPC, Vu les dispositions des articles 146 et 789 du CPC, Débouter Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [S] [R] de l’ensemble de ces demandes

, 14 et 42, alinéa 2, Vu les articles 1240 et 1241 du code Civil, Dire les requérants recevables et bien fondés en leur action.

700 du code de procédure civile.

-5 ; L.716-1, L.716-9, L 716-4-10 du Code de la Propriété intellectuelle, Vu les dispositions de l’article 1240 et 1241 du Code civil, JUGER les demandeurs recevables et bien fondés en la totalité

706-11 du code de procédure pénale, L. 124-3 du code des assurances, 1240 et 1231-7 du code civil.

1241 et 1992 du code civil, l’article 4 du code de procédure civile, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, Le recevoir en ses demandes et l’en dire bien fondé, A titre principal, Dire et juger

1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

, 1626, 1104, 1217, du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants, 1353, 2227, 544 du code civil, Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 514 et suivant du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à exécution provisoire.

1240, 1241, 1231-1, 1104 et 1112-1 du code civil, de : A titre principal : • Juger que la société ING BANK N.V. n’a pas respecté son obligation légale de vigilance au titre du dispositif de LCB-FT. •

[B] demande au tribunal : “Vu les Directives Européennes, Vu le TUE et le TFUE, Vu les articles L.561-4 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les

Aux termes des dispositions combinées des articles 1240 et 1241 du code civil, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé de le réparer

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 17 mars 2023, la société Pacifica demande au tribunal de : « Vu les articles 371-1, 1240, 1241 et 1242 alinéa 1 du Code Civil

délictuelle sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

et 1792-4 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, À titre principal : - DÉBOUTER la SMABTP de toutes ses demandes, comme étant prématurées au regard de l’expertise amiable en cours

Se fondant sur les articles 1240 et 1241 du code civil et sur le rapport d’expertise diligenté par la mairie, elle fait valoir la pleine responsabilité de la SCI HUGO, propriétaire de 925 des 1000 tantièmes

1240 et suivants du code civil.