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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69ea85abcdc6046d474dd338

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a maintenu sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b6cdc6046d4791c8d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le Tribunal, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

Référés

6686e4d3e74459e0c7ed0ae6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cet article est également applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e885cdc6046d4715613c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l’article 5.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a50bbf04ef7857bb2f4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963e3cdc6046d47d015c8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, « par dérogation aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés

Source officielle
TJ

Référés

670574861296b51ba2b16103

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cet article est également applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Source officielle
TJ

Référés

66335ab8c0d3e3fe99cad734

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cet article est également applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc60279fffe84335483

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l’article 5.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc90279fffe843354d6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l’article 5.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe843354fd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l’article 5.

Source officielle
TJ

Référés

65b949b35a029d9e20daede7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cet article est également applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292326e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e849cdc6046d47155d77

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l’article 5.

Source officielle
TJ

Référés

670574851296b51ba2b15e9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cet article est également applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe84335426

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l’article 5.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe84335501

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l’article 5.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe84335505

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l’article 5.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cca0279fffe84335509

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de l’article 5.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dcaa47251e2b24256443

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] [O] devant ce tribunal au visa de la loi du 10 juillet 1965 et plus particulièrement des articles 10, 10-1, et du décret d'application du 17 mars 1967, en particulier ses articles 35 et 36 aux fins

Source officielle

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