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6 035 résultats pour « assistance ou représentation de parties ayant des intérêts opposés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2ae9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69754830cdc6046d479b04d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle a opéré une reconversion en qualité de travailleur handicapé et elle occupe désormais un poste d’assistante administrative. Elle subit un accroissement de la pénibilité.

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66452

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- 83082 TOULON, prise en la personne de son représentant légal en exercice non comparante, non représentée Débats: Après avoir entendu à l’audience du 20 Mai 2025, les parties comparantes ou leurs

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e896e74459e0c7ed260a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [T] [V] [L], [Adresse 1] représenté par Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge,

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacb11c3411ff3451401e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Après un renvoi, à l'audience du 13 septembre 2024, la partie demanderesse, représentée, a actualisé à la baisse le montant de la dette locative à la somme de 1633,84 € arrêtée au terme du mois d'août

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ae

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [L], [Y] [C] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

668839eb342d338c20d314b4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS - #A0784 DEFENDEURS Monsieur [T] [J] [Adresse 8] [Localité 13] représenté

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a4a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dès lors, à partir du moment où AXA ne sollicite le cours des intérêts légaux qu’à compter de sa mise en demeure de répéter l’indu, rien ne s’oppose à sa demande de faire courir l’intérêt légal à compter

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47567

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l’espèce, l’expert judiciaire a retenu la nécessité d’une assistance tierce personne non spécialisée: - 1H30 par jour en GTP 3 soit pendant un mois à partir du 26 août 2017 (jusqu’au 26 septembre 2017

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARIS - #E833 DEFENDEURS CPAM DU LOIR ET CHER [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS - #A0845

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0cc43b3d977d8cd1b18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

comparu et n’étaient pas représentés.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62b8a2273490db108029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Maître Camille AUVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0193 DÉFENDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c438

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Marine CRÉMIÈRE, avocat au barreau de PARIS - #D0094 DEFENDERESSES L’Hôpital

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle sera réalisée aux frais avancés de Madame [H] [I] qui y a le plus intérêt.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ASSISTANCE TECHNIQUE EXPERTISE COMPTABLE (ATEC) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0309 DÉFENDERESSE S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923168

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

barreau de Paris DÉFENDERESSE SOCIETE NATIONALE MALGACHE DE TRANSPORTS AERIENS AIR MADAGASCAR dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge

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TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586f9b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0514 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic : Cabinet CONCILIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, elle excipe de l’article 1240 du Code Civil et fait valoir que la résistance de sa fille face à sa demande, lui nuit mais également aux intérêts de son

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c36af9fd1f8094da04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de PARIS - #C1683 (avocat postulant) DEFENDEURS La société d’assurances mutuelles MACIF [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Maître Olivier

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TJ

CHAMBRE REFERES

6a15e719cdc6046d47058b55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 24 mars 2026, la SA GMF ASSURANCES: -ne s'oppose pas à la demande d'expertise, -ne s'oppose pas à la demande de provision dans les limites de l'offre

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