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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2ae9
3 octobre 2024
D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES
3ème Chambre civile
69754830cdc6046d479b04d0
12 janvier 2026
Elle a opéré une reconversion en qualité de travailleur handicapé et elle occupe désormais un poste d’assistante administrative. Elle subit un accroissement de la pénibilité.
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca66452
1 juillet 2025
- 83082 TOULON, prise en la personne de son représentant légal en exercice non comparante, non représentée Débats: Après avoir entendu à l’audience du 20 Mai 2025, les parties comparantes ou leurs
PCP JCP ACR référé
6686e896e74459e0c7ed260a
4 juillet 2024
AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [T] [V] [L], [Adresse 1] représenté par Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge,
Chambre 22 / Proxi référé
670eacb11c3411ff3451401e
15 octobre 2024
Après un renvoi, à l'audience du 13 septembre 2024, la partie demanderesse, représentée, a actualisé à la baisse le montant de la dette locative à la somme de 1633,84 € arrêtée au terme du mois d'août
Quatrième Chambre
668d7d9853e3bdd07785c5ae
9 juillet 2024
la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [L], [Y] [C] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître
Service des référés
668839eb342d338c20d314b4
5 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS - #A0784 DEFENDEURS Monsieur [T] [J] [Adresse 8] [Localité 13] représenté
2ème Chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a4a
1 juillet 2024
Dès lors, à partir du moment où AXA ne sollicite le cours des intérêts légaux qu’à compter de sa mise en demeure de répéter l’indu, rien ne s’oppose à sa demande de faire courir l’intérêt légal à compter
68e56b780e2901d10fa47567
6 octobre 2025
En l’espèce, l’expert judiciaire a retenu la nécessité d’une assistance tierce personne non spécialisée: - 1H30 par jour en GTP 3 soit pendant un mois à partir du 26 août 2017 (jusqu’au 26 septembre 2017
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
10 avril 2026
PARIS - #E833 DEFENDEURS CPAM DU LOIR ET CHER [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS - #A0845
Saisies immobilières-VD
679bf0cc43b3d977d8cd1b18
6 janvier 2025
comparu et n’étaient pas représentés.
19eme contentieux médical
686d62b8a2273490db108029
7 juillet 2025
par Maître Camille AUVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0193 DÉFENDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS,
65a191ff0ddb77892695c438
12 janvier 2024
, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Marine CRÉMIÈRE, avocat au barreau de PARIS - #D0094 DEFENDERESSES L’Hôpital
678eaa06bfd75b73b3e409be
13 janvier 2025
Elle sera réalisée aux frais avancés de Madame [H] [I] qui y a le plus intérêt.
4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a637
ASSISTANCE TECHNIQUE EXPERTISE COMPTABLE (ATEC) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0309 DÉFENDERESSE S.E.L.A.S.
PCP JTJ proxi requêtes
6582fea83ea7c8c112923168
19 décembre 2023
barreau de Paris DÉFENDERESSE SOCIETE NATIONALE MALGACHE DE TRANSPORTS AERIENS AIR MADAGASCAR dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge
8ème chambre
670ec4151c3411ff34586f9b
14 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0514 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic : Cabinet CONCILIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître
Chambre 1
69d5723dcdc6046d47728bce
7 avril 2026
Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, elle excipe de l’article 1240 du Code Civil et fait valoir que la résistance de sa fille face à sa demande, lui nuit mais également aux intérêts de son
68dec3c36af9fd1f8094da04
2 octobre 2025
au barreau de PARIS - #C1683 (avocat postulant) DEFENDEURS La société d’assurances mutuelles MACIF [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Maître Olivier
CHAMBRE REFERES
6a15e719cdc6046d47058b55
20 mai 2026
Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 24 mars 2026, la SA GMF ASSURANCES: -ne s'oppose pas à la demande d'expertise, -ne s'oppose pas à la demande de provision dans les limites de l'offre
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