étage du [Adresse 1] à [Localité 8], pour des faits de dégradations des parties communes intervenus dans la nuit du samedi 19 mars au dimanche 20 mars 2022 (pièce n°1).

de la main droite.

La MAIF propose la somme de 2.000 €, reprochant à Monsieur [U] [E] de ne produire que deux attestations dont celle de son père.

[Adresse 5] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Il communique un courrier de suivi de sa demande de financement au 14 mars 2023 par la Banque Postale et envisageant une prolongation d’un mois de la date de signature au 17 avril.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 DEFENDERESSES Société ABAS INSURANCE [Adresse 38] [Localité 19] Représentée par Maître

MAIF (Me Anne-laure ROUSSET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - COMMUNE DE [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

DISPOSITION AU GREFFE Président : Marie-Astrid MEVEL (Juge placée) Greffier : Sévrine SANCHES * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 31 mai 2020, Madame [O] [G] a été victime d'une chute

[K], maire de la commune, a indiqué que des aménageurs s'étaient manifestés auprès des propriétaires dès l'adoption du PLU et qu'ils avaient présenté plusieurs projets en mairie.

[C] [Y] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBPY Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT

[S] [W], en sa qualité d’administrateur provisoire dans l’attente du délibéré du juge des référés de Nice du 26 mai 2026, - la condamnation de Maître [S] [W] de la SCP [O]-[W], en sa qualité d’administrateur

La compagnie d’assurances PROTECT SA produit elle une attestation justifiant de sa qualité en lieu et place de la société ENTORIA.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 28 mars 2025.

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

au répertoire SIRENE sous le n° [Numéro identifiant 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE URSSAF

Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [K] [Y] née le 16 Avril 1966 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Maître Laurent SUSSAT de la

statué dans une autre composition, -Dit que dans l'attente, l'ensemble des demandes seront réservées .

LYON, et Maître Géraldine MERLE, avocat postulant au barreau de la DRÔME Monsieur [V] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Frédérique BARRE, avocat plaidant au barreau de LYON, et Maître

Dans son attestation en date du 14 septembre 2023, le maire de la commune a indiqué que M. [K] [W] avait déclaré 65 canards à la mairie le 14 février 2022.