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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
662bf357e266e89ef118cddb
25 avril 2024
de la charge de travail du magistrat, puis une seconde fois au 25 avril 2024, le magistrat ayant constaté que le dossier de plaidoirie de Monsieur [I] comportait 5 pièces sur les 68 mentionnées au bordereau
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf9f1062435dd169d85
22 juillet 2024
SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE
Service des référés
65c3d939c432ce7d11a6c8bf
5 février 2024
[I] entre le 11 avril 2022 et le mois de juillet 2023, - 243.544,60 € à valoir sur l’indemnisation des charges patronales versées complémentairement aux salaires de Monsieur [I] entre le 11 avril 2022
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
[S] [J],Pièce n°21 PE : attestations d’anciens salariés de la société [9] sur l’utilisation d’amiante, Pièces n°1 à 15 PE : des bordereaux de commande et devis de la société entre 1968 et 1996 portants
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750972b7e1b6bf1d5580
2 juillet 2025
[Date naissance 10] 1973 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 19] tous représentés par Maître Maryannick BRAUN de la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
697c2a86cdc6046d47320a16
8 janvier 2026
[W] [C] URSSAF AQUITAINE Me Yves MOUNIER __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
PPP Contentieux général
6a188643cdc6046d4746c982
18 mai 2026
[B] C/ [V] [N] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M.
6883ee282a8fb67db7b482c6
4 juillet 2025
Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.
679aa2c9e9a46d1f5a7694ca
9 janvier 2025
Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
Il se réfère à des études, tests et enquêtes sur les modèles de masques fournis aux salariés.
67f82f35cf40727a0044630b
4 avril 2025
Par ailleurs, il est de jurisprudence constante, en vertu du principe de l'indépendance des rapports caisse-employeur, caisse-salarié et salarié-employeur, que, si la décision de prise en charge de la
Chambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
et QBE, à la délivrance d'une injonction aux époux [M] de communiquer à l'ensemble des parties constituées la totalité des pièces versées dans le cadre de la mesure d'instruction, accompagnée d'un bordereau
CABINET JAF 9
6686e3a8e74459e0c7ecfa12
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [O], [M], [T], [R] [I]
TPX SGL JCP FOND
68dec8746af9fd1f80952648
2 octobre 2025
LE CREDIT LYONNAIS produit le contrat de prêt signé par voie électronique le 6 septembre 2022, le fichier de preuve de la signature, le bordereau de rétractation, le tableau d'amortissement, la consultation
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me FANNY GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
69d9538acdc6046d47ced280
2 avril 2026
adressé à son mandataire liquidateur (la SAS [2]), en réponse au courrier de ce dernier du 25 juin 2025, dans lequel la caisse indique abandonner sa créance à titre privilégié définitif, accompagné d'un bordereau
JCP
66335b76c0d3e3fe99cae1b6
2 avril 2024
Madame [W] a affirmé que son ex-conjoint vivait dans le bien immobilier, mais qu'elle ne savait pas s'il réglait les mensualités du prêt immobilier.
Quatrième Chambre
6786b67adf5b5c7d10ca50fa
14 janvier 2025
Or, Monsieur [B] a perçu en janvier-février-mars un salaire mensuel moyen de 7338,85 CHF.
67f82f39cf40727a00446349
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dbbbf04ef7857c19a2
7 avril 2025
contrat pour déblocage anticipé des fonds et omission de la date de l'offre par l'emprunteur, - la déchéance du droit aux intérêts conventionnels pour non remise d'un exemplaire du contrat doté d'un bordereau
67f6b70ca9d5adc26061e199
9 avril 2025
Monsieur [T] fait valoir qu’il a du embaucher des salariés pour compenser sa perte de mobilité.
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