N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBN Président : Nadine

° Portalis DBYQ-W-B7I-IHWV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom

Portalis DBYQ-W-B7I-IH3S COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom

N° RG 24/01721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRMF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE

MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparante, ayant pour avocat Me Marie BOUSSAC, avocat au barreau de MONTPELLIER, non comparante PARTIE

MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparante Ayant pour avocate, Me Marie BOUSSAC, avocate au barreau de MONTPELLIER, non comparante PARTIE

Sur le désistement partiel : Le désistement partiel présente, en application de l'article 395 du code de procédure civile, un caractère parfait en l'absence de fins de non-recevoir et moyens de défense

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI36 Minute n° 24/ 388 DEMANDEUR Monsieur [H] [C], exerçant sous le nom

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSZ Minute N° 25/00219 JUGEMENT

Il en résulte que la décision revêt, dès sa notification à la personne à laquelle elle ne fait pas grief, un caractère définitif à son égard.

Le seul débat dont est saisi le tribunal porte sur le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/07915 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJZA N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Juin 2022 contradictoire

* 1 : Sur les accords transactionnels non produits au cours des opérations de contrôle et de la phase contradictoire : En l'espèce, la société [6] n'ayant pas produit les accords transactionnels

Ils n’ont, par conséquent, présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Akila GUERBI Me Nicolas RAPP ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 13 avril 2026 Le Greffier ila GUERBI Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

- la présence d’un état antérieur ou non devra faire l’objet d’un débat contradictoire devant un médecin expert. - dans une jardinerie, il est anormal que de l’eau stagnante soit laissée au sol.

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAS / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

En l’espèce, il ressort des pièces produites que la première échéance impayée non régularisée remonte au mois de décembre 2022.