du fond, il sera fait droit à la demande d’expertise.

Cette expertise interviendra aux frais avancés du demandeur.

juge du fond, il convient de faire droit à la demande d’expertise aux frais avancés du demandeur.

; ORDONNONS la mise hors de cause de la société RELYENS LIFE INSURANCE ; Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale de M.

La caisse fera l'avance des frais d'expertise, en application des dispositions de l'article L.144-5 du code de la sécurité sociale.

aux documents et aux pièces adressées par Monsieur [B] sur demande de l’expert et figurant notamment en page 150 du rapport d’expertise, - Statuer ce que de droit sur l’avance de cette mesure qui pourrait

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de la société Matmut au stade de la demande d’expertise.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [H] [Z] ; COMMETTONS pour

Il fait valoir que l'expert amiable a constaté que le véhicule avait été reprogrammé avant l'achat, ce qui motive sa demande d'expertise judiciaire.

Les dépens et les frais avancés des expertises demeureront à la charge des requérants qui ont intérêt à cette mesure d’expertise judiciaire , sans qu'il apparaisse équitable, à ce stade de la procédure

En conséquence, pour toutes ces considérations, il sera fait droit à la demande d’expertise sollicitée dans les conditions détaillées dans le dispositif. Le coût de l’expertise sera avancé par M.

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d'expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [F] [Z] ; COMMETTONS pour

, dire que la défenderesse fera l'avance des frais d'expertise, ordonner l'exécution provisoire et condamner la défenderesse aux dépens.

dire droit : - d’ordonner une mesure d’expertise pour évaluer les préjudices subis, - de mettre les frais d’expertise à la charge de la caisse qui en récupérera le montant auprès de la société, - de condamner

par ordonnance rendue sur simple requête à sa demande, à celle de la partie la plus diligente ou d’office ; Disons que Monsieur [W] [T] fera l’avance des frais d’expertise et devra consigner la somme

du fond, il sera fait droit à la demande d’expertise.

L'avance des frais d'expertise sera mise à la charge du demandeur principal à l'expertise.