au tribunal de : - à titre principal : * juger les demandes formulées par le syndicat des copropriétaires irrecevables, et en tout état de cause mal fondées, et en conséquence le débouter de l’intégralité

Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK DÉBATS A l’audience du 17 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Fabrice VERT, juge

titre du préjudice de jouissance, - Débouter [G] et [A] [Q] de l’ensemble de leurs demandes dirigées à l’encontre de [V] [T] ; A défaut, - Réduire l’indemnisation allouée aux demandeurs à de plus justes

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans

ETIENNE, Juge DEBATS A l'audience publique du 19 Mars 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour

-EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER Monsieur [E] et Madame [M] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Monsieur [W] [E] sera donc débouté de ses demandes.

du Code Civil, Vu les articles 122 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation des consorts [H] en date du 5 mai 2025, Vu les pièces versées aux débats Il est demandé au Juge de la Mise

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

[Y] en lien de causalité avec les préjudices allégués n’est pas rapportée, REJETER toute demande de condamnation à l’encontre d’[X], PRONONCER la mise hors de cause d’[X], A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE : DEBOUTER

2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie

[W] [V] demande au tribunal, au visa des articles 1409 du code civil, 1413 et 1414 du code civil, 1416 du code civil, de : - Juger recevable le rapport à justice de M.

Selon ses conclusions d’incident, signifiées par RPVA le 10 mars 2026, la SCI [D] demande au juge de la mise en état de : Surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de M.

Le technicien peut à tout moment demander au juge de l'entendre.

Dans un jugement rendu le 16 janvier 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de Pontoise a débouté [S] [A] de sa demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur et des demandes y afférentes

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

la concluante ; à titre subsidiaire, - enjoindre à la SA Allianz IARD de conclure sur le fond ; en tout état de cause, - débouter la SAS OSR CORP de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou

[A] [N] et Mme [D] [K] épouse [N] demandent au juge des référés de débouter M.

A défaut, vous serez assigné devant le Tribunal compétent.

[Q] [C] devait produire l'annexe 8 intitulée " Rapport comparatif établi par la société MANRIC Informatique " dans un délai de trois semaines. A défaut, il a été précisé à M.