L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024, les parties ayant été informées que la décision serait mise à disposition au greffe et qu’une copie du procès-verbal de consultation lui serait annexée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoires délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me DELANNOY #R16 Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUFFIGNAL #D1526 ■ 3ème chambre

(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [R]

greffe le : 08 Juillet 2024 Jugement signé par BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ELBAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

La société EOS soutient que selon l’autocollant apposé sur la couverture de la copie exécutoire qui a été délivrée par le notaire ayant reçu la vente, le numéro de crédit 0922360 est associé au numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : Sylvie REYNAUD, cadre-greffier DÉBATS : À l’audience publique du 24 juin

Elle se borne en revanche, à s'apposer à l'exécution provisoire de la présente décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me BLORET-PUCCI #T1 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/10921

au greffe, Déclare les recours de M.

MENUISERIE DU CENS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Ronan LEVACHER - 245 - la SELARL RINEAU & ASSOCIES - 263 copie certifiée conforme

Il remet une copie de l’assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l’exécution au plus tard le jour de l’audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Micallef, vestiaire P512 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 ■ 3ème

L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024, les parties ayant été informées que la décision serait mise à disposition au greffe et qu’une copie du procès-verbal de consultation lui serait annexée

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03897 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKMT

certifiée conforme à : [9] [Z] [B] Me Jacques VITAL-DURAND, vestiaire : 1574 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [9] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z]

Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me MURN Olivier Copie certifiée conforme délivrée à : - Me MURN Olivier - M.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/01984 - N° Portalis

CAFOM DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Maître Claire POIRSON de la SELARLU FIRSH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2137 Copies délivrées le : - Maître PEREZ #P310 (exécutoire