du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise Monsieur [W] [L] et Madame [K] [F] à les faire réaliser pour

Le motif légitime est donc suffisamment justifié et il sera fait droit, sans plus de débats, à la demande d’expertise selon la mission précisée au présent dispositif.

Par ordonnance du 31 octobre 2019, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à Monsieur [W] [A], à la SAS Vedel et à la Sarl Beraud Fils, et la mission de l’expert complétée.

les travaux sur les parties communes relève de l'assemblée générale.

Elle expose n'avoir pas pu exercer de contrôle des devis de travaux ni vérifier en amont si ces derniers étaient conformes à son projet et ses plans.

[V] à justifier de la réalisation des travaux au sein de son lot n°248 conformément aux préconisations de l’expert judiciaire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé le délai d’un mois à

Il n’y a pas lieu de limiter la mission de l’expert comme demandé par la SCI [Localité 18] MARGUERITE, la société DOMIAL étant bien fondée à obtenir une mission dans les termes du droit commun, qui ne

Sur la demande de Monsieur [Y] [S] à l'encontre de Madame [X] [U], d'exécution sous astreinte des travaux préconisés par l'expert Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble excédant

et commet pour y procéder : Monsieur [L] [C] - expert près la Cour d’appel de [Localité 20] - Demeurant [Adresse 5] [Localité 11] OU, A DÉFAUT, Monsieur [M] [I] - expert près la Cour d’appel de [

Maître Claudia ROMATIER - 3262, Expédition et grosse Maître Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635, Expédition + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition

Les travaux ont commencé le 20 octobre 2014, une déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie de [Localité 12].

; DISONS que : - l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise et devra commencer ses opérations dès que le versement de la consignation aura été

Il souligne que les travaux de reprises préconisés par l’expert judiciaire aboutissent à une “amélioration de l’ouvrage” et que ladite amélioration de l’ouvrage doit rester à la charge du maître de l’ouvrage

tout document qu’il estimera utile à l’accomplissement de sa mission ; DIT QUE : -l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer

et commet pour y procéder : Monsieur [D] [G] - expert près la Cour d’appel de RIOM - [Adresse 8] [Localité 1] OU, A DEFAUT, Monsieur [P] [S] - expert près la Cour d’appel de RIOM – Demeurant [Adresse

Le motif légitime est donc suffisamment justifié et il sera fait droit, sans plus de débats, à la demande d’expertise selon la mission précisée au présent dispositif.

et opposable à la CPAM du Puy-De-Dôme, ORDONNE une mesure d’expertise médicale et commet pour y procéder : Le Docteur [E] [L] [R] - expert près la Cour d’appel de RIOM - demeurant [Adresse 1] [Localité

Monsieur [Z] [V], par l’intermédiaire de son avocat, demande au juge : d’ordonner une expertise judiciaire,de commettre tel expert qu’il lui plaira avec pour mission celle versée aux débats dans l’assignation

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Sur la demande de nullité du rapport d’expertise La MAF conclut qu’elle n’entend pas contester le caractère techniquement décennal, mais critique vivement l’assiette des travaux tels que retenus par l