Contestant la prise en charge de cette maladie, la société a saisi le 13 septembre 2021 la commission de recours amiable ([13]), qui a, par notification du 18 octobre 2021, classé son recours sans suite

En l'espèce Monsieur [K] [J] a exercé un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable le 19/04/2024 qui a été rejeté implicitement.

Le 26 avril 2023, la SASU C- LOGISTICS saisissait la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de Nouvelle Aquitaine, en contestation du taux retenu, laquelle, lors de sa séance du 18 juillet 2023,

en matière de sécurité sociale sont précédés d'un recours préalable devant une commission de recours amiable chargée d'étudier les contestations relatives aux décisions prises par les organismes de sécurité

En application de l’article R.142-1-A III du code de la sécurité sociale, s’il n’en est pas disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter

Madame [G] [J] a saisi la commission de recours amiable d’un recours afin de contester cette de décision.

Le 23 juin 2023, Mme [C] [Z] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui, par décision du 05 juillet 2023, a rejeté sa demande la déclarant irrecevable pour cause de

La société [10] a contesté ce taux en saisissant la commission médicale de recours amiable par courrier du 22 novembre 2022.

A une date non renseignée, Madame [D] [H] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision.

Sur la demande de remise de dette L’article L. 142-4 du code de la sécurité sociale dispose : « Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1 , à l'exception du 7°

A la suite de la contestation de la société [11], la commission médicale de recours amiable a, par décision du 13 juillet 2022, réduit à 10% le taux d’IPP opposable à l’employeur.

Le 4 août 2022, la société [15] a formé un recours contre cette décision auprès de la commission médicale de recours amiable et celle-ci a rendu, le 24 janvier 2023, un avis tendant à confirmer le taux

Par courrier du 14 octobre 2024, Madame [W] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM d'un recours contre cette décision, qui a été rejeté suivant décision du 17 décembre 2024.

son recours par la commission de recours amiable, en date du 24 novembre 2019.

Par courrier daté du 11 février 2020, Monsieur [R] a saisi la Commission de recours amiable en contestation de cette décision.

le 23/03/2022 de la Commission Médicale de Recours Amiable infirmant la décision notifiée le 27/09/2021 par la CPAM du RHONE, qui porte à 25% le taux d'incapacité permanente partielle ( initialement fixé

Après avoir vainement saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle en sa séance du 07/11/2022, a confirmé la décision initiale fixant le taux d’IPP à 20 %, la société [7] a, suivant courrier

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité du recours Aux termes de l'article L.142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L.142

Par lettre du 19 novembre 2023, Mme [D] a saisi la commission de recours amiable de la [4] d’une contestation à l’encontre de l’indu émis par la caisse le 19 novembre 2023.

la légalité ou de la régularité de la décision prise par la caisse ou sa commission de recours amiable (en ce sens Cass.