comparaître L’affaire appelée en audience publique du 12 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Martial BERANGER, Assesseur pôle social, Membre

règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004, et l'article 1240 du code civil, la condamnation de la société EASYJET à lui verser les sommes de : 250 euros au titre de l’article 7 du règlement précité

JUGER qu'il convient en conséquence de faire droit à la demande de Madame [N] [T] et de condamner le SAS le cabinet [K] prise en la personne de ses représentants légaux, à titre personnel, à lui payer,

Par ailleurs, la société IPF n’étant pas assignée en son nom personnel, une telle demande est irrecevable.

[C] [Z] fait valoir que le comportement du syndic l’a conduit à démissionner, lui causant ainsi un préjudice personnel et certain.

Il convient donc de constater l’acquisition de la déchéance du terme. II.

Cependant, force est de constater que le projet professionnel de Madame [A], bien qu’étayé par l’assiduité de cette dernière aux différentes formations, était soumis à plusieurs aléas inhérents à tout

Si cette étude particulièrement exhaustive effectuée à partir des éléments de la situation personnelle de M.

A l’appui de ces estimations, elle produit uniquement un simple avis de valeur à la date du 18 janvier 2024 effectué par un agent immobilier.

en charge la personne malade.

en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 12] [Localité 5] défaillante Mutuelle OCIANE MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8

au fil du temps à une situation d’endettement personnel.

La preuve du vice de consentement allégué n’est donc pas démontrée.

Les attestations produites en défense tendent également à supposer le consentement tacite du demandeur à l’égard de la prise puis de la diffusion d’images sur lesquelles il apparaissait.

Il soutenait que l’article 6 du bail qui exigeait l’agrément personnel du bailleur pour le transfert de bail à une personne morale était une clause de style.

de Maître Maxime Rouillot, membre de la SELARL Rouillot Gambini.

de son représentant légal Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE ONIAM Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de

La convention stipule, au point 6.2.6.1 « Prix de la phase GenesisLab» : « le PORTEUR et les membres de l'équipe du PROJET participant au GenesisLab s'acquitteront du paiement du GenesisLab.

Le certificat initial a fait état des constatations suivantes : - fracture fermée du fémur droit - luxation grave du genou droit - dissection de l’artère poplitée droite avec ischémie du membre inférieur

Elle ajoute que le calcul du capital constitutif de la rente chiffré à la somme de 125 450,74 € n'est nullement produit.