00434), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande des époux [B], une expertise judiciaire au contradictoire de l'EPIC OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 6] ; le Syndicat

Elle prétend que le délai de convocation à l’expertise était trop court pour qu’elle s’y rende et dénonce le caractère servile du rapport de l’expert des vendeurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 159] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties ; Me BOUCHEZ Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00803 - N° Portalis

Après enquête, la [7] ([11]) du Puy-de-Dôme a reconnu le caractère professionnel de l’accident ainsi déclaré le 31 mai 2022.

Par actes de commissaire de justice en date des 08, 11, 14 et 16 octobre 2024 (RG 24/00785), le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Néosis Bâtiment A situé [Adresse 8] à [Localité 28] (35) représenté

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 7 avril 2026.

situé [Adresse 2] depuis le 14 octobre 2022 ;ordonner l’expulsion immédiate et sans délai des époux [O] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, des locaux situés [Adresse 2], avec au besoin le concours

Il indique avoir effectué une demande d’échéancier auprès du Syndic qui lui a été refusée.

en qualité d'expert: [LZ] [M] Diplôme d'Architecte DPLG [Adresse 6] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX03] Email : [Courriel 18]@gmail.com Avec mission de : * convoquer

TASSEL, avocate au barreau de PARIS - CNAM DE [Localité 27] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Sophie TASSEL, avocate au barreau de PARIS PROCEDURE : Date de saisine : 08 février 2024 Convocation

Elles soulignent que le devis de la société Guesneau Couverture et le rapport d’expertise n’ont été communiqués par le syndic qu’après la signature de la promesse de vente.

en la personne de son mandataire général pour les opérations en France Monsieur [L] [T], domicilié en cette qualité audit établissement, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES (Syndicats

La société MB & RF a justifié être assurée au titre de sa responsabilité civile décennale et de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie LLOYD’S CANOPIUS MANAGEMENT AGENCY.

[Y] et Monsieur [W] [S] un appartement à usage d'habitation composé de trois pièces, situé [Adresse 5]) à [Localité 2], moyennant le paiement mensuel d’un loyer mensuel de 1.080,00 euros et d’une provision

libre de propriétaires ou du syndic de copropriété dont peut dépendre l'immeuble saisi

d’habitation à Madame [R] [C] [X] un appartement situé au [Adresse 4] à [Localité 4], moyennant le paiement mensuel d’un loyer initial de 810 euros actualisé à 911,98 euros en mars 2025, outre une provision

En effet, la SCPI FICOMMERCE n’explique pas en quoi ces factures de consommation devraient s’ajouter à la provision pour charges trimestrielle facturée.

[B] a participé à une grève nationale aux côtés de plusieurs syndicats.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande tendant à voir constater la résolution du contrat au 16 novembre 2023 En application de l'article L. 216-1 du code de la consommation, " Le professionnel délivre