* Les prescriptions du Coordonnateur Santé Sécurité (cf. le Plan Général de Coordination Sécurité et Santé) en conformité avec la loi n° 93-1418 du 31/12/1993, du décret n° 94-1159 du 26/12/1994 et de

CNP ASSURANCES IARD [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La CPAM DE [Localité 16] [Adresse 4] et pour signification

DEMANDERESSE Madame [O] [Z] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Maître Albertine GUEZ, avocat au barreau de PARIS - #P0443 DEFENDERESSES La SA L’EQUITE (Compagnie d’Assurances et

DEMANDERESSE Madame [B] [M] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse

7] [Localité 8] La [17] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 LaCPAM DU VAL D

19] [22] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1173 L’ONIAM [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Ali SAIDJI de

ACM IARD [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Laure GENETY de la SELEURL CABINET L, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #C1010, et par Maître Emily THELLYERE, avocat plaidant inscrit

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

DEMANDERESSE Madame [N] [M] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS - #C1249 DEFENDERESSES La S.A.

REPONSE DE LA JURIDICTION Suivant l'article L142-1 du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs notamment aux décisions de la commission des droits

DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Sophie DJOLOLIAN, avocat au barreau de PARIS - #E2241 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-60612-2025-002117

Ce commandement, notifié à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives le 10 janvier 2023, est resté sans effet pendant plus de deux mois, en ce que les sommes dues

DEMANDERESSE Madame [J] [F] [H] [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS - #C2565 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2023

[S] par l’organisme de sécurité sociale.

ORGANISME DE CONTROLE DIDES sise [Adresse 12] Représentée par Maître Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Le Dr [R] [E] a déposé son rapport d’expertise judiciaire définitif le 11 février 2025 dans lequel il a conclu à l’absence de consolidation de l’état de santé de M. [J] [V].

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199

publique : Vu L’article R.1142-1 du code de la Santé publique précise : Vu l’article R1413-67 du code de la santé publique, Vu les articles L1413-14 et L5212-2 du code de la santé publique Vu l’article

Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne

FILIA MAIF 200 Avenue Salvador ALLENDE 79000 NIORT représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0613 La CPAM DU VAL D’OISE 20 rue des Chauffours