Il chiffre sa demande sur la base du besoin tel qu’il a été objectivé par l’expert judiciaire et d’un taux horaire de 18,00 euros.

[X] [Z] de payer la somme de 1 727,52 euros au titre des charges de copropriété dues selon décompte arrêté au 4 juillet 2024, au visa de l’article 19-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Le décompte du 22 janvier 2026 fait apparaître un solde débiteur de 5.236 euros, 1er trimestre 2026 inclus.

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

Il est observé qu’un décompte actualisé au 31 octobre 2024 a été produit confirmant qu’ils continuent à régler 800 € par mois.

Selon décompte arrêté au 21 novembre 2025, la débitrice est redevable envers la Copropriété d'une somme totale de 3 057,68 euros, au titre d'un arriére de charges (1780,88 euros) et des frais engendrés

Le seul caractère erroné de ce décompte n'est pas une cause de nullité.

tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : 4 048, 33 euros au titre des charges de copropriété échues au 1er octobre 2023 selon décompte

tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : 4 549, 26 euros au titre des charges de copropriété échues au 1er octobre 2023 selon décompte

Les autres honoraires facturés par le syndic ne sont pas inclus dans les frais tels qu'entendus par ce texte.

Les autres honoraires facturés par le syndic ne sont pas inclus dans les frais tels qu'entendus par ce texte.

La victime sollicite également le remboursement des honoraires de l’expert judiciaire selon son ordonnance de taxe mais le tribunal rappelle que ces honoraires sont inclus dans les dépens de sorte qu’il

Ces frais se décompose comme suit : - 216 euros TTC de remise du dossier contentieux par le syndic, - 56,20 euros pour les frais de mise en demeure (28,10 euros par mise en demeure), - 240 euros TTC pour

Ce décompte comprend donc toutes les énonciations requises par l'article R 211-1 3°.

Dans l’assignation figure un autre décompte qui ne débute pas non plus à zéro mais à -2 221,37 euros de solde débiteur antérieur au 1er janvier 2022.

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 1er janvier 2026.

[P] [M] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

SUR LA CONDAMNATION AU PAIEMENT Mme [X] [W] [C] produit un décompte démontrant que M. [B] [V] restait devoir la somme de 1 950 € à la date du 31 décembre 2023.

comparant Après débats à l'audience publique des référés du 03 Mars 2025, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 09 Avril 2025 aux horaires

comparante Après débats à l'audience publique des référés du 03 Mars 2025, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 09 Avril 2025 aux horaires