par ordonnance de délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de TARBES pour exercer la compétence prévue à l’article 839 du code de procédure civile en matière de procédure accélérée au

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [C] né le 22 Juillet 1993

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [S] [H] née le 16 Décembre 1989

de Madame [E] [Z] en sa qualité de représentant de l’autorité préfectorale aux audiences devant le JLD dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Y] [V] né le 01 Mars 1954 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [O] né le 20 Septembre 1972 à [Localité

Le défaut de remboursement lui aurait causé un préjudice personnel, distinct de celui de la société, de nature contractuel.

Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu

Il n’y a pas lieu non plus de condamner l’une ou l’autre des parties aux dépens.

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

Aucun autre créancier n’a comparu, ni personne pour eux.

DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 06 Décembre 1972 à , demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : SGC [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant ni représenté

Il ne peut s’adresser directement à la commission de surendettement que s’il a été radié et s’il n’expose que des dettes personnelles et que le droit de gage de ses créanciers personnels est bien limité

Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : MME LA DIRECTRICE DU CH ST JEAN DE DIEU Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Mme [K] [U] née le 26 Juin 1952 à [Localité 2] (COTES D’ARMOR) Actuellement

Ils ne justifient pas non plus que ces travaux seraient contraires aux normes citées.

L'intéressé n'invoque aucun élément personnel déterminant dont le préfet avait connaissance et qu'il n'aurait pas pris en compte.

de la défunte et de Madame [F] [U] destinataire non précisé)chèque n° 020 22 20 du 6 mars 2017 5000 euros (du compte joint de la défunte et de Madame [F] [U] destinataire non précisé)chèque n° 020 22 20

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [V] né

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [M] né le 03 Janvier 1954