[B] [H] et Mme [E] [X] un commandement de payer la somme de 349,37 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai de deux mois, en visant la clause résolutoire contractuelle.

Elle s’oppose à tout délai de paiement.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations à l'organisme.

inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette mesure de saisie-attribution ;À titre très infiniment subsidiaire, d’accorder des délais

inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette mesure de saisie-attribution ;À titre très infiniment subsidiaire, d’accorder des délais

Sur le site de Paris Montparnasse, six sièges étaient à pourvoir, dont un réservé au personnel d'encadrement.

n’a été conclu dans ce délai entre les parties.

[D] [B] a exposé sa situation personnelle à l’audience pour solliciter des délais de paiement.

Il évoque des délais de paiement mais sans formuler de proposition pour apurer cette dette locative.

Ce commandement rappelle que le preneur doit justifier d’une assurance contre les risques locatifs dans un délai d’un mois.

Le délai prévisionnel de livraison a été fixé à la fin du mois de décembre 2018. L'appartement et l'emplacement de stationnement n°3 ont été livrés le 31 octobre 2019.

convient de se reporter, développées oralement lors de l’audience, il est demandé par les époux [A] de : Juger que le logement est indécent,Condamner [L] [S] à effectuer les travaux réparatoires, dans le délai

Madame [O] [R] a été placée, sans son consentement, sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète (procédure de péril imminent) ; que son hospitalisation ne peut se poursuivre au delà du délai

d'un mois à compter de la signification du présent jugement, sous peine, passé ce délai, d'une astreinte de 100 euros par jour de retard pendant une durée de trois mois ; - condamné la SAS FONCIA ALPES

inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette mesure de saisie-attribution ;À titre très infiniment subsidiaire, d’accorder des délais

inutile, frustratoire et abusive la mesure de saisie-attribution, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette mesure de saisie-attribution ;À titre très infiniment subsidiaire, d’accorder des délais

Il indique que si la locataire a effectivement versé la somme de 500,00 euros avant l’audience, il n’est pas opposé à des délais de paiement.

de l’Eure à pouvoir bénéficier de mesures de traitement de sa situation.

Le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement eu égard à la reprise du paiement du loyer courant avant l’audience, ainsi qu’au maintien dans le logement.

n’a été ni honoré ni respecté dans ce délai entre les parties.