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11 001 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ceacdc6046d474894d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport de carence au greffe le 2 avril 2025. [R] a été entendu, assisté d’un avocat, par la présidente de la formation de jugement le 4 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84aa9d5adc26062802c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[G], VU les observations et conclusions de la partie assignée qui s’y oppose et formule subsidiairement des protestations et réserves , VU les pièces transmises, le rapport de l’expert déposé le 17 juin

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils ont alors sollicité un expert aux fins de réaliser une expertise amiable. M. [A] [B] a remis un rapport d’expertise amiable le 16 septembre 2019.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, le rapport de l’expert judiciaire a été déposé le 20 août 2025 et la société RM FRUITS a fait parvenir à la partie adverse un premier mémoire le 12 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les époux [R] obtenaient en référé la désignation d’un expert par ordonnance en date du 7 juillet 2021. Le rapport d’expertise était déposé le 23 août 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f4cdc6046d473d5306

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 19 mars 2025.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3f1cdc6046d47054c28

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [U] ; Ordonne une expertise judiciaire et désigne pour la réaliser : Mme [A] [R] [Adresse 4] [Localité 5] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 6], qui a accepté

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f1565

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport d’expertise a été déposé le 31 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd28ecdc6046d473ca480

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement en date du 18 avril 2023, une expertise a été ordonnée. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 27 novembre 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] , expert , a déposé son rapport le 24/03/2025, et Mme [F], copropriétaire du 6ème étage a été présente aux opérations, bien que n'étant pas partie au litige.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4baacdc6046d477b30c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 16 août 2024, l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise définitif.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Et Mme [O] ont saisi la protection juridique de leur contrat d’assurance et obtenu une expertise amiable et contradictoire confiée à la SAS ELEX FRANCE qui a remis le 23 mars 2023 son rapport d’expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f36bcdc6046d47aea59b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du rapport de consultation ;réservé les dépens.L’expert, le Docteur [J] a rendu son rapport le 20 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcacdc6046d47711f6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’expertise réalisé au contradictoire de la SCI [L].

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après la conclusion de ce protocole, M et Mme [S] se sont plaints d’importants problèmes d’infiltrations d’eau, d’humidité et de moisissure. De nouvelles expertises amiables ont été réalisées.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debabccdc6046d474022e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [G], lequel a déposé son rapport le 15 décembre 2023.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à ceux-ci. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 27 octobre 2023.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert judiciaire, le Docteur [W] [Q] a déposé son rapport le 18 janvier 2023, concluant notamment à l’absence de consolidation de l’état de l’enfant. 

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc34cdc6046d47af4451

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

un expert judiciaire pour fixer le montant de l’indemnité d’éviction.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7J-KABW du rôle général S.A.R.L. AUVERGNE ASSURc/S.A

6871747fd395d6ba9f2aa94f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par monsieur [J] le 19 mai 2023, - une note expertale établie par monsieur [J] le 05 août 2023, - un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet ALLIANCE EXPERTS le 17 octobre 2023, - une note expertale

Source officielle

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