Les parties ont été convoquées à l’audience du 04/03/2025. A cette audience, la demanderesse était représentée et la société défenderesse non comparante ni représentée.

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure avec effet différé au 09 janvier 2026 et fixé les plaidoiries à l’audience du 02 février 2026, au cours

Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Ophélie CARDIN, Greffier DEBATS : A l’audience

L’affaire a été évoquée à l’audience des plaidoiries du 2 mai 2024 pour être mise en délibéré ce jour par mise à disposition au greffe.

du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Lise DUQUET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

Mme [Y] [S], expert en écriture près la cour d’appel de Paris, a déposé son rapport le 20 mars 2020.

La cause a été entendue à l’audience du 22 juillet 2024.

L'incident a été plaidé le 21 septembre 2023 et a été mis en délibéré ce jour.

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 2 juin 2025.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 26 février 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité de la demande en acquisition de la clause résolutoires.

DÉBATS : A l’audience publique du 22 Avril 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.

Maître Valentine GUIRIATI, avocat au barreau de BERGERAC Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis 50 rue Claude Bernard - 24000 PERIGUEUX défaillante L’affaire a été plaidée

L'affaire a été plaidée le 14 mai 2024 et mise en délibéré au 19 juillet 2024, prorogé au 27 septembre 2024, puis au 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.  

L’expert a déposé son rapport le 30 mai 2024.

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 19/09/23.

➢ DIRE que ce rapport de mission devra être déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Paris et une copie remise aux parties.

Il a été donné lecture de ses conclusions à l'audience. L'affaire a été appelée à l'audience du 26 septembre 2024 et a été mise en délibéré au 24 octobre 2024.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée, à l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle à défaut de conciliation possible, elle a été plaidée.

DÉBATS A l’audience du 08 novembre 2023 tenue en audience publique devant Laure BERNARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

de plaidoirie tenue à juge rapporteur du 28 mars 2023.