CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV CHAMPIGNY DE WILS C/ [W] [Z], S.D.C. 33 RUE JULIETTE DE WILS 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE (syndic + conseil syndical, Monsieur [E] [X]), [I] [Z], [V] [Z], [A] [Z], DEPARTEMENT

Le point de départ du délai biennal est fixé à la date de prise d'effet du renouvellement du bail.

son maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eric VILLEPINTE, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

V] [K] [Z] épouse [G], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFFIER lors des débats

P0124 Etablissement CLINIQUE DE [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 16] non représenté Etablissement public AP-HP [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Madame [B] [V], juriste au sein du département

Il ressort des éléments versés aux débats que suite à une demande de permis modificatif préalablement effectuée le 1er octobre 2021 par la SAS JLR, un permis de construire modificatif a été accordé au

ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l’expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d’une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

[V] [M] a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, M.

Il est constant que le vol de Madame [J] [P] [G] [M] épouse [X] est au départ de l’aéroport [8], France et à destination finale de l’île Maurice via la Réunion.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Ils précisent que le seul élément versé au débat permettant de constater leur connaissance des travaux réalisés, date du 5 mars 2020, qui doit être retenue comme point de départ de prescription.

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND Débats

La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER, président, de Mesdames GOUGUET et JALLAGEAS, assesseurs et de Madame BRACQ, greffier lors des débats

des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCMB PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

Ce certificat médical fait bien ressortir l'existence et la réunion des conditions de fond présidant à une décision d'admission, c'est à dire l'existence de troubles mentaux et la nécessité de recevoir

Ce certificat médical fait bien ressortir l'existence et la réunion des conditions de fond présidant à une décision d'admission, c'est à dire l'existence de troubles mentaux et la nécessité de recevoir

- JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION