CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 629 résultats pour « date à laquelle l'arrêt devient exécutoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697e12e2cdc6046d4766e275

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Celle-ci ayant rendu une décision de rejet en date du 24 mai 2023, notifiée par courrier daté du 1er juin 2023 et l’EHPAD du [6] ayant saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy selon requête

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

être déposées et plusieurs contraintes techniques devaient être respectées.

Source officielle
TJ

JEX

68643baa0bb2f8a66ca64836

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La banque poursuit en exécution d'un titre authentique authentique en date du 20 février 2015 passé devant Maître [V] [N], notaire à Loudéac (22600) et justifie d'une créance certaine liquide et exigible

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e86ae74459e0c7ed24d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle sollicite subsidiairement un délai de paiement suspensif de l’effet de la clause résolutoire, en excipant du litige financier subi l’ayant opposé au repreneur de la société dans laquelle elle détient

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67fd7e99e85d0474bddbd258

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/10797 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLI ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631315d19f939ca6242b82b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un arrêt du 26 janvier 2017 (CJUE, arrêt du 26 janvier 2017, Banco Primus, C-421/14), la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que l'article 3, § 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil du

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca214509cc68c186659e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A cette audience, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 avril 2024 date à laquelle elle a été retenue ; Suivant conclusions récapitulatives auxquelles il est expressément renvoyé, Madame [J] [V

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6966a289cdc6046d472e0e44

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2025, la société CA CONSUMER FINANCE a fait assigner Madame [N] [Z] devant le juge des contentieux de la protection, aux fins de voir : A titre

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67898429428384b762e6b2fa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé en date des 25 novembre et 3 décembre 2021, La SCI Z TEAM représentée

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f41c9ea95b316fe089d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte d'huissier en date du 08 décembre 2023, Monsieur [E] [F] a donné assignation à Madame [P] [V] d'avoir à comparaître devant le Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon afin de voir :

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e40b5d681ed727f2a45bd9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle allègue que d’après l’économie du contrat, elle ne serait jamais devenue propriétaire de ce chien et fait valoir le comportement envahissant de son cocontractant durant l’exécution du contrat.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

696577aacdc6046d47131772

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [H] [D] a quitté le logement le 30 novembre 2011 et Madame [G] [B] est devenue seule locataire à compter de cette date aux termes d’un avenant au contrat de bail signé par les parties le 28 novembre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69669d74cdc6046d472db531

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2] non comparante, représentée par la SARL FTPA AVOCATS avocats au Barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET, Greffier, DATE

Source officielle
TJ

Référés

67edada9da9e15c513204dad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 04 mars 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172256d34da2cbdcd9b55

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date à laquelle la décision a été rendue.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebb9abfd75b73b3e43fb4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le :13/01/2025 exécutoire & expédition à :M [L] EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée, le 29 octobre 2024, devant le président du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON statuant selon la procédure accélérée

Source officielle
TJ

Référé

66ff0731172da17169ed80db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au 2 juin 2024, date de résiliation du bail, et de l’indemnité mensuelle d’occupation arrêtée au mois de septembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725a6d34da2cbdcd9cc5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b57efd6229a4e58a5a27

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l’espèce, la SAS FONCIERE CRONOS verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 16 octobre 2023, Monsieur [W] [L] et Monsieur [R] [G] lui devaient la somme de 12533,81 euros, soustraction faite

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9eac432ce7d11a70102

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En l’espèce, la société ELOGIE-SIEMP verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 13 octobre 2023, terme de septembre 2023 inclus, Monsieur [G] [B] et Madame [V] [B] lui devaient la somme de

Source officielle

Page 18 sur 132

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.