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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697e12e2cdc6046d4766e275
8 janvier 2026
Celle-ci ayant rendu une décision de rejet en date du 24 mai 2023, notifiée par courrier daté du 1er juin 2023 et l’EHPAD du [6] ayant saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy selon requête
8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
être déposées et plusieurs contraintes techniques devaient être respectées.
JEX
68643baa0bb2f8a66ca64836
1 juillet 2025
La banque poursuit en exécution d'un titre authentique authentique en date du 20 février 2015 passé devant Maître [V] [N], notaire à Loudéac (22600) et justifie d'une créance certaine liquide et exigible
Service des référés
6686e86ae74459e0c7ed24d9
4 juillet 2024
Elle sollicite subsidiairement un délai de paiement suspensif de l’effet de la clause résolutoire, en excipant du litige financier subi l’ayant opposé au repreneur de la société dans laquelle elle détient
ILLKIRCH Civil
67fd7e99e85d0474bddbd258
2 avril 2025
Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/10797 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLI ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire
Chambre 7/Section 3
6631315d19f939ca6242b82b
30 avril 2024
Par un arrêt du 26 janvier 2017 (CJUE, arrêt du 26 janvier 2017, Banco Primus, C-421/14), la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que l'article 3, § 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil du
0P3 P.Prox.Référés
680fca214509cc68c186659e
18 avril 2024
A cette audience, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 avril 2024 date à laquelle elle a été retenue ; Suivant conclusions récapitulatives auxquelles il est expressément renvoyé, Madame [J] [V
Chambre 29 / Proxi fond
6966a289cdc6046d472e0e44
7 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2025, la société CA CONSUMER FINANCE a fait assigner Madame [N] [Z] devant le juge des contentieux de la protection, aux fins de voir : A titre
JCP-Baux d'habitation
67898429428384b762e6b2fa
14 janvier 2025
Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé en date des 25 novembre et 3 décembre 2021, La SCI Z TEAM représentée
J.E.X
66103f41c9ea95b316fe089d
4 avril 2024
Par acte d'huissier en date du 08 décembre 2023, Monsieur [E] [F] a donné assignation à Madame [P] [V] d'avoir à comparaître devant le Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon afin de voir :
1ère Chambre CIVILE
68e40b5d681ed727f2a45bd9
3 octobre 2025
Elle allègue que d’après l’économie du contrat, elle ne serait jamais devenue propriétaire de ce chien et fait valoir le comportement envahissant de son cocontractant durant l’exécution du contrat.
696577aacdc6046d47131772
Monsieur [H] [D] a quitté le logement le 30 novembre 2011 et Madame [G] [B] est devenue seule locataire à compter de cette date aux termes d’un avenant au contrat de bail signé par les parties le 28 novembre
PCP JTJ proxi requêtes
69669d74cdc6046d472db531
12 janvier 2026
2] non comparante, représentée par la SARL FTPA AVOCATS avocats au Barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET, Greffier, DATE
Référés
67edada9da9e15c513204dad
1 avril 2025
L'affaire a été évoquée à l'audience en date du 04 mars 2025.
Référés Cabinet 3
678172256d34da2cbdcd9b55
10 janvier 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date à laquelle la décision a été rendue.
Chambre 0 REFERES
678ebb9abfd75b73b3e43fb4
13 janvier 2025
Le :13/01/2025 exécutoire & expédition à :M [L] EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée, le 29 octobre 2024, devant le président du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON statuant selon la procédure accélérée
Référé
66ff0731172da17169ed80db
2 octobre 2024
au 2 juin 2024, date de résiliation du bail, et de l’indemnité mensuelle d’occupation arrêtée au mois de septembre 2024.
Référés Cabinet 2
6781725a6d34da2cbdcd9cc5
8 janvier 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.
PCP JCP ACR référé
65b2b57efd6229a4e58a5a27
12 janvier 2024
En l’espèce, la SAS FONCIERE CRONOS verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 16 octobre 2023, Monsieur [W] [L] et Monsieur [R] [G] lui devaient la somme de 12533,81 euros, soustraction faite
65c3d9eac432ce7d11a70102
19 janvier 2024
En l’espèce, la société ELOGIE-SIEMP verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 13 octobre 2023, terme de septembre 2023 inclus, Monsieur [G] [B] et Madame [V] [B] lui devaient la somme de
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