Vincent Chevalier Décision contradictoire susceptible de recours devant le premier président de la cour d’appel, rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 1er avril 2026 par la présidente

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 26 septembre 2023, l’établissement bancaire prononçait la déchéance du terme et informait M.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZE6 Minute N° : 775 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/04982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAEB AFFAIRE : Mutuelle

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe, doublée d'une lettre simple pour le débiteur, à l'audience du 5 septembre 2025, date à laquelle l'affaire a

décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au commissaire de justice qui a procédé

en avait eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

déchéance du terme du prêt suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 24 novembre 2023.

En l'espèce, la décision de rejet de la commission de recours amiable, que Monsieur [U] conteste dans le cadre du présent litige, lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception qui

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

[R] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 2 juin 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience. A l'audience, M.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE LA PRÉSENTE EST NOTIFIÉE PAR LE GREFFIER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC DEMANDE D’ACCUSÉ DE RÉCEPTION, LA DATE DE DÉPÔT FAISANT COURIR LE DÉLAI DE 15 JOURS POUR INTERJETER

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RJ7 DEMANDEUR : M.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La mise en demeure du 12 mai 2023 expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception a été retournée avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”.