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416 résultats pour « demande d'aide juridictionnelle antérieure à la facture de provision sur honoraires d'avocats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165edd4c7e89d7fe2f368

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

6 rue de la cheminée - 97434 SAINT GILLES LES BAINS Ayant pour avocat postulant la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocats au barreau de DIEPPE et pour avocat plaidant Me Céline CABAUD, Avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un autre professionnel.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696417cf5112d8edd058817

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008660 du 24/06/2022 accordée par le bureau d’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911f40cd0f0b3d0086a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

peut demander à l'employeur, devant la juridiction de sécurité sociale, la réparation d'autres chefs de préjudice que ceux énumérés par le texte précité, à la condition que ces préjudices ne soient pas

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Eu égard à la nature de l'aide requise et du handicap qu'elle est destinée à compenser, ainsi que des tarifs d'aide à domicile en vigueur dans la région, l'indemnisation se fera sur la base d'un taux horaire

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

faisant échec au référé, Débouter de ce chef la société 4M de sa demande de condamnation à titre provisionnel au paiement des loyers et l’inviter à mieux se pourvoir devant le juge du fond, Débouter la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Les demandes ont été évaluées par une équipe pluridisciplinaire réunissant des professionnels ayant des compétences dans les domaines médical et paramédical.

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TJ

Référés

6a10ccf0cdc6046d479e55cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats, notamment du devis du 10 janvier 2025 (pièce 1 demandeurs) et des factures des 3 juin et 5 août 2025 (pièce 2 demandeurs) que la société Snpc est

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69655d8dcdc6046d471120b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

aide par tierce personne temporaire : 1680,97 euros (15 euros/heure), * pertes de gains professionnels actuels : débouter, * dépenses de santé futures : 144,87 euros, * pertes de gains professionnels

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

6584915de41137cbf9fc8685

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Juger que viendront en déduction les provisions d’ores et déjà perçues. Débouter Monsieur [U] [F] du surplus de ses demandes plus amples ou contraires. Juger n’y avoir lieu à exécution provisoire.

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TJ

Référés

69debe8ccdc6046d474075e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb95e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Enfin, il y a lieu de préciser qu'aucune demande de créance n'est formulée par la demanderesse au titre de la taxe foncière de 2015.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04087ea2f9efae430e9b4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur les demandes de provision formées par la fondation SERGE ET ANDREE LE GROU 2.1 Sur la recevabilité des demandes de provision Aux termes de l'article 789 du code de procédure civile « lorsque la

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TJ

Chambre procédure écrite

6978cbfbcdc6046d47df6aa7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] de son argumentation et de toutes demandes contraires ; - rappeler que l’exécution provisoire est de droit et dire n’y avoir lieu à la supprimer.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fdbccdc6046d476b3e46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque

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TJ

Serv. contentieux social

6696417df5112d8edd058876

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

euros au demandeur.

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TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e269a9d5adc2606270a9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu

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TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd0778673f9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de 2.500 € ; - DEBOUTER Madame [X] [B] du surplus de ses demandes ; En toute hypothèse, - DIRE que la provision déjà versée de 7.000 € devra être déduite des sommes allouées par la décision à

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6977f9f0cdc6046d47cf8d8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d’ARRAS DEMANDEUR À S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les parties seront donc déboutées de leurs demandes à ce titre. Sur l’exécution provisoire L'exécution provisoire de droit sera rappelée.

Source officielle

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