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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
9 janvier 2025
6 rue de la cheminée - 97434 SAINT GILLES LES BAINS Ayant pour avocat postulant la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocats au barreau de DIEPPE et pour avocat plaidant Me Céline CABAUD, Avocat au barreau
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
d'un autre professionnel.
Chambre 04
6696417cf5112d8edd058817
8 juillet 2024
[R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008660 du 24/06/2022 accordée par le bureau d’
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911f40cd0f0b3d0086a4
4 juillet 2025
peut demander à l'employeur, devant la juridiction de sécurité sociale, la réparation d'autres chefs de préjudice que ceux énumérés par le texte précité, à la condition que ces préjudices ne soient pas
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a8
2 octobre 2025
Eu égard à la nature de l'aide requise et du handicap qu'elle est destinée à compenser, ainsi que des tarifs d'aide à domicile en vigueur dans la région, l'indemnisation se fera sur la base d'un taux horaire
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
7 avril 2026
faisant échec au référé, Débouter de ce chef la société 4M de sa demande de condamnation à titre provisionnel au paiement des loyers et l’inviter à mieux se pourvoir devant le juge du fond, Débouter la
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
Les demandes ont été évaluées par une équipe pluridisciplinaire réunissant des professionnels ayant des compétences dans les domaines médical et paramédical.
Référés
6a10ccf0cdc6046d479e55cf
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats, notamment du devis du 10 janvier 2025 (pièce 1 demandeurs) et des factures des 3 juin et 5 août 2025 (pièce 2 demandeurs) que la société Snpc est
2ème Chambre
69655d8dcdc6046d471120b5
8 janvier 2026
aide par tierce personne temporaire : 1680,97 euros (15 euros/heure), * pertes de gains professionnels actuels : débouter, * dépenses de santé futures : 144,87 euros, * pertes de gains professionnels
PRPC JIVAT
6584915de41137cbf9fc8685
21 décembre 2023
Juger que viendront en déduction les provisions d’ores et déjà perçues. Débouter Monsieur [U] [F] du surplus de ses demandes plus amples ou contraires. Juger n’y avoir lieu à exécution provisoire.
69debe8ccdc6046d474075e7
13 avril 2026
1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e6858823c56e0cb95e
24 janvier 2024
Enfin, il y a lieu de préciser qu'aucune demande de créance n'est formulée par la demanderesse au titre de la taxe foncière de 2015.
Service des référés
65a04087ea2f9efae430e9b4
10 janvier 2024
Sur les demandes de provision formées par la fondation SERGE ET ANDREE LE GROU 2.1 Sur la recevabilité des demandes de provision Aux termes de l'article 789 du code de procédure civile « lorsque la
Chambre procédure écrite
6978cbfbcdc6046d47df6aa7
6 janvier 2026
[M] de son argumentation et de toutes demandes contraires ; - rappeler que l’exécution provisoire est de droit et dire n’y avoir lieu à la supprimer.
Contentieux général Proxi
6a19fdbccdc6046d476b3e46
22 mai 2026
Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque
Serv. contentieux social
6696417df5112d8edd058876
9 juillet 2024
euros au demandeur.
Troisième Chambre Civile
67f6e269a9d5adc2606270a9
9 avril 2025
du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd0778673f9
5 juillet 2024
de 2.500 € ; - DEBOUTER Madame [X] [B] du surplus de ses demandes ; En toute hypothèse, - DIRE que la provision déjà versée de 7.000 € devra être déduite des sommes allouées par la décision à
Chambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
par Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d’ARRAS DEMANDEUR À S.A.S.
Chambre 1/Section 2
66964112f5112d8edd0577b9
11 juillet 2024
Les parties seront donc déboutées de leurs demandes à ce titre. Sur l’exécution provisoire L'exécution provisoire de droit sera rappelée.
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