du [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice à faire effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser les désordres survenant dans son appartement, et ce sous astreinte de 500 € par jour de

À l’audience du 21 janvier 2026, l’INSTITUT [Etablissement 1], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes dans les termes de son acte introductif d’instance.

En outre, il sera relevé que les écritures auxquelles se réfère le bailleur ne font pas état de la demande d’astreinte évoquée dans l’assignation, le demandeur sera ainsi réputé s’en désister.

A l'audience du 19 mars 2026, la S.A. 1001 VIES HABITAT, représentée par son conseil, maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 11 mars 2026, l'arriéré s'élève

cédés par [H] [Z] à [S] [Z] et à [O] [Z],enjoint à [J] [D] divorcée [B] de justifier de son adresse déclarée dans ses écritures, et ce sous astreinte provisoire de deux mois, d’un montant de 20 € par

copropriétaires en ses demandes à son encontre ; - débouter le syndicat des copropriétaires sur le fond, en ce compris sur sa demande en paiement au titre de l’article 700 du code de procédure civile 

; – Ordonner, sous astreinte, l'expulsion de la société PARIS OLIVES et de tous occupants de son chef des locaux loués, si besoin avec assistance de la force publique ; – Ordonner que le sort des meubles

A cette audience, Madame [A] [G], représentée par son avocat qui a déposé son dossier, a maintenu ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance auquel il convient de se référer pour

CONDAMNER la société VINCI à faire procéder à l’enlèvement de la poutre litigieuse sous astreinte de 5 000€ par jour de retard.

A titre subsidiaire, elle demande à voir prononcer la résiliation du bail en raison des manquements du locataire à son obligation de payer les loyers et les charges à échéance.

Sur la demande d’astreinte L'expulsion de Monsieur [A] [L] étant autorisée, il ne paraît pas nécessaire d'ordonner une astreinte en vue de le contraindre à quitter les lieux.

des contentieux de la protection de [Localité 1] aux fins d’exécution forcée de travaux d’isolation sous astreinte et d’indemnisation de ses préjudices.

celle de tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 3] avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d’un serrurier et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter

A l’audience du 23 avril 2026, la société BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société NOUVEAU LOGIS AZUR puis CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, demande au tribunal de : - Débouter

et est conduite devant le juge de l’exécution.

CENTRE AUTO [Cadastre 1] SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 835.072.497, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit

Le dossier, enrôlé sous le numéro de RG n°26/00035, a été appelé et retenu à l’audience du 4 mars 2026 lors de laquelle la demanderesse était représentée par son avocat et la défenderesse ni comparante

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

droit, condamner Monsieur [Z] [T] et Monsieur [S] [H] à verser aux débats le contrat de prêt conclu le 7 juillet 2025, dont un exemplaire leur a été remis, sous astreinte de 100 euros par jour à compter

Il reconnait avoir une mauvaise gestion de son budget et indique que le logement est trop cher pour lui et qu’il a fait une demande de logement social.