du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER

L’audience de plaidoirie a été fixée au 10 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026.

Mme [U] [R] a ensuite confié suivant devis du 4 septembre 2024 les travaux pour l'assainissement de la maison à la société [X] DAY, qui est intervenue à partir du 5 septembre 2024.

que rien ne s’oppose à l’exécution provisoire du jugement à intervenir,ORDONNER l’exécution provisoire.

[L] [T] demande au tribunal de : - juger que la responsabilité civile délictuelle de la SA Boursorama est engagée par la commission d'un défaut de vigilance, - juger que M.

Le coût des travaux de reprise a été évalué à 50 000 euros TTC, d’après les devis réalisés par les demandeurs et validés par l’expert.

Par ordonnance sur incident du 5 juillet 2022, le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de REIMS a débouté l'époux de sa demande de suppression de la pension alimentaire due au titre du devoir

(souligné par nous) Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Cadre greffier lors des débats : Aurélie LAGRANGE Cadre greffier lors du prononcé : Céline SAUVAT DÉBATS : A l’audience publique du 02 février 2026 devant Audrey LANDEMAINE, Juge, statuant à juge unique

CONSTRUCTIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES C/ [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER

Toutefois, à la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

La BANCO SANTANDER TOTTA a saisi le juge de la mise en état de conclusions d’incident, considérant que les juridictions portugaises et non les juridictions françaises étaient compétentes pour juger des

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de droit.

Le jugement doit être motivé.

Dans ses dernières écritures, notifiées électroniquement le 17 janvier 2025, la SCP BR associés demande au tribunal de : A titre principal - Juger les demandes irrecevables ; - Juger inapplicables les

Portalis DBZA-W-B7J-FCO3 CCC délivrées le : à : - SARL [2] - Me Nathalie POTTIER FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement

le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3B Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Par conclusions en date du 8 septembre 2023, Madame [R] [G] demande au tribunal de: “JUGER que la BNP PARIBAS a manqué à son devoir de vigilance envers Madame [G]; En conséquence, DEBOUTER la BNP