[J] [V] – RG n°25/00769 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00769 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK5D M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/08121 - N° Portalis

[W] [C] a depuis cette date été maintenu en hospitalisation complète, la mesure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers ayant été transformée en mesure de soins psychiatriques à la demande du représentant

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/312 R.G n° 25/306- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [D] [N] épouse [E] [K]

ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

DISONS que les soins psychiatriques dont [E] [U] fait l’objet pourront se poursuivre sous la forme de l’hospitalisation complète ; DISONS que cette décision sera notifiée à [E] [U], au Directeur requérant

ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N?

ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

[X] présente un discours désorganisation avec une altération du cours de la pensée avec des barrages, ainsi qu'un facies figé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [B] , Vu l’avis écrit en date du 07 AVRIL 2025 par lequel Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

En application des dispositions de l’article L 3213-4 le représentant de l’Etat dans le département prononce le maintien de la mesure de soins pour une nouvelle durée de TROIS MOIS , dans les trois derniers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02675 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJ6 AFFAIRE : Mme [Z] [K] Exp : Mme [Z] [K] Exp : M.P.

Le Procureur de la République prés le Tribunal Judiciaire de Bar Le Duc [Adresse 2] [Localité 4], non comparant à l’audience ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MEUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tiers ayant demandé

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)