Par lettre d’observations du 20 février 2023, la société s’est vu notifier un redressement d’un montant global de 233 942 euros.

[C], la société Abeille Vie sera donc condamnée à lui payer la somme de 68.151,02 euros.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, - CONDAMNER l’URSSAF à payer à la SAS [5] devenue « [8] » les sommes suivantes : - la somme de 8 309 euros - la somme de 160 465 euros Assorties des intérêts légaux, lesquels

travaux entretien » appelée le 18 avril 2012, la somme de 117 € au titre du « débarras caves » appelée le 30 juin 2012, la somme de 230 € au titre d’une « vente par adjudication » et la somme de 597,

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur et Madame [X] [L] a fait signifier à Monsieur [E] [S] et Madame [R] [S] un commandement de payer visant la clause résolutoire les 25 mars 2023 et 31 mars 2023

d’indemnisation globale et forfaitaire couvrant l’ensemble des préjudices actuels et futurs outre la somme forfaitaire de 3 333 euros au titre des honoraires à venir d’avocat au profit des consorts [WC

Par LRAR du 5 mars 2021, les SCCV LES TERRASSES DU CABOT et CARRE 9ème ont été mises en demeure de payer les sommes respectives de 58.945,39 euros et de 68.731,87 euros, en vain.

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [D] [O] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau

En outre, la documentation sur laquelle s’appuient les conclusions de l’expert judiciaire sont contestées en ce qu’il s’agit de WIKIPEDIA.

Les lésions susceptibles d'être présentées par Monsieur [K] justifient qu'il lui soit d'ores et déjà alloué, à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, la somme de 2.500 €.

A titre infiniment subsidiaire, au fond -Juger et fixer à la somme globale de 12 159 euros NR tous chefs de préjudices confondus, l’indemnité devant revenir à la SCI VELODROME 93600, propriétaire de la

globale de 2.500,00 € à la S.A.R.L.

Ainsi, il convient de débouter le requérant de sa demande tendant à voir condamner Mme [O] à restituer lesdites sommes.

Sur ses demandes reconventionnelles, elle fait valoir en premier lieu que l’application du pourcentage de commission due à l’AGENCE JABOULET LE DUC aurait dû la conduire à lui verser la somme globale limitée

à parfaire de 5.640 €, pour les consorts [V], et 7.800 €, pour Madame [O], au titre de leurs préjudices locatifs, outre la somme de 10.000 € aux consorts [V] et la somme de 10.000 € à Madame [O] au titre

Anne-sophie BOUR URSSAF LORRAINE [D] [M] le EXPOSE DU LITIGE Une contrainte a été émise le 28 février 2023 et signifiée à Monsieur [D] [M] le 6 mars 2023, par l'URSSAF LORRAINE en recouvrement de la somme

Dès lors, en application des stipulations contractuelles, la somme de 500.000 sera retenue à ce titre.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent. La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %.

Le [Localité 2] devait être condamné à payer les sommes allouées aux consorts [R].

Elle souligne qu'elle démontre par la production de ses relevés de compte qu'elle a effectivement payé les sommes qu'elle évoque.