Il appartient au salarié d'établir les circonstances et les causes de l'accident.

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Corine AUTOGUE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [F] née le 30 Novembre 1985 à [Localité 5], SA’A

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

Suite à l’accident, il a effectivement perçu la somme de 616,60 euros entre 2017 et février 2020, alors qu’il aurait dû percevoir la somme de 14.771,57 euros.

Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020, par les employeurs de moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale : a) Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé par la caisse le 31 janvier 2020.

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

somme de 26 486,20 € HT, soit 29 134,82 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juin 2025 et du mail du 26 février 2025, sous astreinte de 200

Par jugement du 21 septembre 2020, la juridiction prud’homale a débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes, et l’employeur de ses demandes reconventionnelles au titre de l’article 700 du code de

sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

JUGEMENT Rendu par mie à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Madame [S] [Z] a été placée en arrêt maladie à compter du 18 juillet 2020.

Par courrier du 28 septembre 2020 la [16] a informé la juridiction de l’impossibilité matérielle pour le [20] de se réunir en formation complète.

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

Sur l’anomalie I : Application de la Cotation TO 100 (215 euros) Sur la demande d'entente préalable en date du 08 août 2020 Le Docteur [SX] [T] fait valoir qu’il a effectué une demande d'entente préalable

Madame [A] sollicite 1.341,43 € sur la base d’un taux horaire de 20 € correspondant au pourcentage de 30%, retenu par la CCI en date du 8 juin 2021, imputable au Docteur [E], salarié de l’Hôpital [Localité

du 1er octobre 2006.

: - le premier devis n° 9809 d'un montant de 17200 HT relatif aux travaux de déblaiement-contenu intérieur, précisant que le déblaiement intérieur des locaux selon plans et visite sur site comprenait