rapport à l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 13] - à cet effet, désigner Monsieur le Président de la Chambre des Notaires de la SEINE SAINT DENIS, qu’il convient de commettre avec faculté de déléguer

La SCI SDL ET FILS, prise en la personne de sa gérante Madame [Y] [V] née [G], et Madame [Y] [V] née [G] ont constitué avocat par acte notifié par RPVA le 14 juin 2023.

Ils soutiennent également que l’ordonnance initiale du 1er juin 2017 a désigné Maître [X], personne physique au sein de la personne morale Selarl [X] et Associes alors que les ordonnances de deuxième,

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SCCV [3] était détenue à parts égales par la SAS [1] d’une part et la SARL [2] d’autre part. M.

de Maître [J] et Maître [O], - S.E.L.A.R.L. [22], prise en la personne de Maître [X] [T], - S.E.L.A.R.L.[21]S - [21], prise en la personne de Maître [D] [YE], - S.E.L.A.R.L.

La convention prévoit les conditions d'information des assurés et employeurs des régimes spéciaux sur la délégation opérée. [...]”

L'assistance d'une tierce personne à titre temporaire Il s'agit de la personne qui a apporté de l'aide permettant à la victime de suppléer sa perte d'autonomie tout en restaurant sa dignité.

En l’espèce, le crédit personnel a été accordé à un taux d’intérêt annuel fixe de 5,87 %.

[V] [R], assigné à personne, n'a pas comparu et n'a pas été représenté à l'audience.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2023 , il demande au tribunal, de: - JUGER que Monsieur [Y] est bien fondé et son assignation recevable ; - ANNULER les décisions

Le 23 novembre 1988, Monsieur [K] se voir retirer les délégations de pouvoir et de signature par délibération du conseil d’admnistration.

Tel n’est pas le cas en l’espèce, au regard du courrier électronique du 3 avril 2025 par lequel la société ALLIANZ IARD a confirmé la prise en charge du préjudice.  

Les conclusions récapitulatives de Monsieur [A] [Z] ont été notifiées et communiquées par voie électronique le 14 septembre 2023 par Maître Christelle MATHIEU.

Compte tenu de la quote-part indivise de 68,30% détenue par M. [D] [R], la somme due par Mme [T] [E] à M.

personne intéressée ou par le ministère public.

Aux termes de ses conclusions n°2 devant le juge de la mise en état notifiées par voie électronique le 27 février 2026, la SA MAAF Assurances demande au juge de la mise en état de : - déclarer devenue

Plus précisément, dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 décembre 2024, ils demandent de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Ordonner l'ouverture des opérations

1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Dans ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 septembre 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Monsieur [D

Sur l’indemnisation des préjudices subis par Mme [Y] De jurisprudence constante, pour être réparable, le préjudice doit être certain, direct et personnel.