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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
686c3dfadd7001754d62570f
4 juillet 2025
Par courrier du 13 mai 2024, ce congé a été accepté avec effet au 19 mai 2024 par la société bailleresse qui a en outre rappelé à Madame [T] qu’elle restait tenue par la clause de solidarité concernant
680022c002ef4af389614a2b
1 avril 2025
] C/ [G] [M] épouse [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi
Chambre des référés
677d8ef6b032d83cfd3ea11d
7 janvier 2025
POLYCLINIQUE [11] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS à Me Jean-marc SZEPETOWSKI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge
2ème Chambre civile
6866cd8fd33109fd079ae201
1 juillet 2025
[N] [E] est décédée le [Date décès 5] 2013 à [Localité 24] (35), laissant pour lui succéder ses cinq enfants, la succession de son défunt mari ayant été réglée.
Chambre référés
678175316d34da2cbdcda758
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc
Première Chambre
68e572f50e2901d10fa4e0fc
6 octobre 2025
Ce dernier a dressé une affirmation sacramentelle le 20 mai 2021.
Référés civils
65bc61c64fb290a3460740df
2 janvier 2024
La société Asian Fusion a conclu le 28 mars 2018 un contrat général de représentation qui lui donne l’autorisation d’utiliser ces oeuvres, et doit ainsi payer une redevance annuelle de 617,71 euros, majorée
Chambre 2/section 3
69de825fcdc6046d473beb07
14 avril 2026
PB 57 Et Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] défendeur : N’ayant pas constitué avocat DÉBATS A l’audience non publique du 10 Mars
69de8281cdc6046d473bed6d
[H] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (94) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] défendeur : N’ayant pas constitué avocat DÉBATS A l’audience non publique du 10 Mars
Chambre 4/section 4
670eacb01c3411ff34514012
14 octobre 2024
K] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 13] (93), de nationalité française, et de Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 16] (Mauritanie), de nationalité mauritanienne, mariés
6643a65cda34cf7c590a92e8
22 avril 2024
MARIE GUERINEAU, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire : 185 Et Madame [F] [T] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 4] [
67801b799c3ba90f51dc1661
9 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Monsieur [W] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au
Chambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca61943
Monsieur [W] [I] exploite une officine de pharmacie sis [Adresse 8] à [Localité 19], et vient aux droits de Monsieur [H], titulaire d’un bail commercial conclu aupres de Monsieur et Madame [M], daté du
Ventes
6688377c342d338c20d2cbca
2 juillet 2024
LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique le jugement réputé contradictoire suivant le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 Mai
686c3dc4dd7001754d625524
A l’audience du 5 mai 2025, la SOCIETE CIVILE IMEFA 171, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et a actualisé le montant de la dette locative à la somme
680022c402ef4af389614aa4
C/ [P] [M] [B] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi
680022cc02ef4af389614b88
C/ [Y] [G] [V] [L] [T] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me GHIBOUST Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi
J.E.X
65bd3f2446d547e419ff1a65
30 janvier 2024
AVOCATS - 896 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502 - Une copie à l’huissier poursuivant : SAS HUISSIERS REUNIS (Mornant) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 23 mai
1ère Chambre Cab1
66fedf9a172da17169e996de
3 octobre 2024
brute et la méthode de calcul employée dans ses écritures, ni ne produit d'élément relatif à sa marge effectivement perçue, pendant la période de préavis qui aurait dû être octroyé (à savoir du 23 mars
Service des Criées
670d743964f81b1bb3118063
1 octobre 2024
Par exploit du 15 avril 2024, signifié par dépôt de l’acte à l’étude de commissaire de justice, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait assigner M.
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