COTE D’AZUR HABITAT, agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice, domicilié es qualité audit siège.

Sans réponse de son mandataire, elle l’a mis en demeure de rembourser les honoraires par lettre recommandée du 10 janvier 2022, en vain.

AUTOS, - Le 27 décembre 2024, le garage [Localité 10] AUTOS est intervenu sur le véhicule, et l'a informée qu'il ne démarrait plus, - Le 17 mars 2025, une expertise amiable et contradictoire a été diligentée

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Elle précise enfin que le cabinet [O] a procédé dès le mois de mars 2024 au remboursement des honoraires perçus.

pour résistance abusive,500 euros chacun en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.Par décision du 23 octobre 2024, le Tribunal a radié l’affaire pour défaut de diligences

CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (MIC INSURANCE), société de droit étranger dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences

La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 1 800 euros, qui devra être versée directement entre les mains du médiateur, au plus tard le 18 mai 2026 inclus, suivant la

La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 1 200 euros, qui devra être versée directement entre les mains du médiateur, au plus tard le 13 février 2026 inclus, suivant

[G] [R] ; - 300 euros à la charge du syndicat des copropriétaires ; ou, le cas échéant, par la partie la plus diligente, la carence de l’une des parties pouvant être suppléée par l’autre.

La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 2 400 euros TTC, qui devra être versée directement entre les mains du médiateur par moitié par les parties, soit 1 200 euros

à son encontre par Madame [Z] [G] le 16 décembre 2025 ; ORDONNE la mainlevée de la saisie-attribution diligentée à l'encontre de Monsieur [W] [A], entre les mains de la SA BNP PARIBAS, à la demande de

La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 1.800 euros, qui devra être versée directement entre les mains du médiateur à parts égales par les parties, soit 450 euros

Le médiateur fera parvenir au juge des loyers commerciaux un document signé des parties indiquant leur accord pour la mise en place d'une mesure de médiation, qui mentionnera le montant des honoraires

parties, indiquer les pièces nécessaires à sa mission , le calendrier de ses opérations et le coût prévisible de celles-ci RAPPELONS qu'avant le dépôt de son rapport, l'expert adressera sa note d'honoraires

de mise en demeure du 25 mai 2023 : 25,93 €, - honoraires de relance après mise en demeure du 25 mai 2023 : 120 €, - honoraires de dossier transmis à l’auxiliaire de justice du 12 juin 2023 : 800 €, -

Il expose que le quantum du préjudice sollicité correspond à une quote-part des honoraires facturés par le cabinet DEBAYLE pendant trois années d’inertie. En défense, la S.A.

Suite à l’expertise réalisée le 8 septembre 2017 par le Docteur [S], diligentée à la demande de M.

A titre subsidiaire si la juridiction de céans ne faisait pas droit à la demande en paiement des honoraires d’avocat à hauteur de 3 000 €.

42 de la même loi, les décisions d'une assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée et ce même si une procédure pour obtenir cette nullité a été diligentée