Ainsi confrontée à un déni de justice et à l’impossibilité d’agir par la voie pénale, l’Association a sollicité l’insertion du droit de réponse litigieux, seule voie lui restant ouverte.

Les certificats successifs ont relevé l'impossibilité de recueillir l'adhésion aux soins, une rationalisation des troubles.

Cette faculté est cependant conditionnée à la preuve par le syndic de l’impossibilité de recourir à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique.

Aux termes de l’article 1360 du code civil, il est fait exception au principe selon lequel la preuve d’un acte juridique doit être rapportée par écrit, en cas d’impossibilité matérielle ou morale de se

absolue de maintenir la manifestation garantie ou d’une impossibilité absolue dans laquelle plus de 30% des participants au séminaire se seraient trouvés absolument empêchés de se rendre à [Localité 4

CLC MARNE LA VALLEE les a informés de son impossibilité de délivrer le véhicule commandé.

La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir...”.

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir...".

La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

comportement auto ou hétéroagressif mais qu’a contrario, il n’a pas été constaté de mise en danger précisément ni de comportement agressif ; que Maître [L] rappelle que la nécessité de soins et l’impossibilité

Elle déclare être dans l'impossibilité de payer la mensualité fixée par le juge. Sa situation personnelle a été changé et ses ressources ont baissé depuis le dépôt du dossier.

l'intéressé ; Vu la décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 6] à [Localité 7] en date du 23 mars 2026 prononçant l'admission de [A] [B] en hospitalisation complète ; Vu la mention de l'impossibilité

Sur le fond, la caisse soutient qu'elle n'a été avisée de l'avis d'arrêt de travail litigieux qu’à l’issue de la période de repos prescrite et qu'elle a ainsi été mise dans l'impossibilité d'exercer son

Monsieur [K] fait valoir que le mail prévenant le CRA de [Localité 2] de cette audience date de la veille de cette audience rendant impossible la mise en œuvre de cette dernière mais que cette impossibilité

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes professionnelles et non professionnelles exigibles et à échoir.

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes professionnelles et non professionnelles exigibles et à échoir.

pour tous les mouvements sur un poignet non dominant et qui correspondent à un taux minimal de 10 % compte tenu de sa profession de manutentionnaire impliquant le port de charges lourdes et de son impossibilité

Sur le fond L'article L711-1 du code de la consommation définit la situation de surendettement par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes professionnelles et non professionnelles