Une ordonnance d'injonction de payer N° 21-24-0004898 a été rendue le 5 juillet 2024, et signifiée le 1er août 2024 à Madame [U] [I].

[X] [Q] auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Petite-Rosselle en vertu d’une ordonnance portant injonction de payer n°21-23-000819 rendue le 9 janvier 2024 par le Juge des Contentieux de la Protection

de BRIVE Le 25 février 2022, Madame [V] [M] épouse [P] a, formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer en date du 6 décembre 2021 ; L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée

de la sanction. 4) Sur les frais de justice Monsieur [B] [C], partie perdante, sera condamné aux dépens, en ce compris le coût de la procédure d’injonction de payer.

Madame [M] [W] a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance portant injonction de payer.

rendu sale Que des couverts sont manquants Madame [Y] comparante à l’audience de plaidoirie sollicite de la juridiction: La confirmation de l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 13/05/2024

de payer et à la facture n°1604244E du 25 mai 2023 d’un montant de 12 euros mais non les frais liés à l’exécution forcée de cette décision.

En l'espèce, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Monsieur [Q] [O] le 22 juillet 2025.

Motifs : Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer Les articles 1415 et 1416 du Code de procédure civile prévoient que l'opposition à l'ordonnance d'injonction de

En l'espèce, l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 27 mai 2025 a été signifiée par dépôt à étude à Monsieur [L] [S] et à Madame [H] [S] le 5 juin 2025.

En l’espèce, l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 9 décembre 2024 a été signifiée par dépôt à étude à Monsieur [Y] [P] et à Madame [D] [P] le 8 janvier 2025.

Par courrier reçu au greffe en date du 7 novembre 2025, Mme [J] [K] a formé opposition à l’injonction de payer.

ATS CULLIGAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [X], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE

L’ordonnance d'injonction de payer a été signifiée selon acte déposé à étude de commissaire de justice le 22 avril 2024.

[F] [J] [Adresse 8] [Localité 5] comparant, non assisté – EXPOSE DU LITIGE Le 23 juin 2023, Monsieur [E] [Z] a déposé une requête en injonction de payer la somme de 1200€ à titre principal

levées et de la présence de la poutre non souhaitée.

AN INDIRA - Expéditions délivrées à Me Daniel RUMEAU SARL CEJUD’EAU Le 29/04/2024 INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 29 AVRIL 2024 Prononcé publiquement

Elle oppose aux conclusions adverses qu’en matière d’injonction de payer, le magistrat n’a pas l’obligation de motiver le rejet d’une requête en injonction de payer et le fait qu’on “ne sait pas qui a

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté paa Maître Carole SULLI, avocat inscrit au barreau de PARIS ET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR à L’INJONCTION DE PAYER