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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de l'Exécution
69deab1fcdc6046d473ed7f5
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02577 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHQ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L.
JEX
69d7ff2dcdc6046d47af79e3
: NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
6a10c5a8cdc6046d479dc1d3
21 mai 2026
; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit ; Et le juge de l'exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.
HAGUENAU JEX
6a0e3272cdc6046d475d9b4a
19 mai 2026
Par conclusions du 16 mars 2026, la CAF du Bas-Rhin demande au juge de l’exécution de : - dire et juger que le litige est devenu sans objet, du fait de la mainlevée donnée le 13 mars 2026 par la CAF du
Chambre JEX
6a21d623cdc6046d472da70b
22 mai 2026
Par simple mention au dossier, le président du Tribunal Judiciaire a, en application de l’article 82-1 du Code de Procédure Civile, renvoyé le dossier devant le Juge de l’Exécution.
69459ffc75782d5f06caef55
24 novembre 2025
Selon l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l’exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la
Service des Criées
69d56733cdc6046d4771aff2
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT, DE SUBROGATION ET DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis
69d97cd4cdc6046d47d21969
10 avril 2026
Par acte du 14 janvier 2026, Monsieur [C] [V] a assigné la SACEM devant le Juge de l'exécution près du Tribunal judiciaire de Tarascon à l'audience du 06 mars 2026 et demande au juge de l’exécution de
Adjudications
69d7fee1cdc6046d47af7425
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET
6a173880cdc6046d47256f5c
DU JUGE DE L'EXECUTION DU 21 MAI 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEURS Monsieur [X] [S] [C] [N] né le 03 Août 1954 à
69d7ff28cdc6046d47af796f
AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
JEX cab 3
69d94c3dcdc6046d47ce56af
Par acte de commissaire de justice du 2 février 2026, la SAS S2H a fait assigner la SAS Z Comme devant la juge de l’exécution.
Saisies immobilières
69d7f950cdc6046d47af124a
MOTIFS DU JUGEMENT L'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution dispose que, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées
69dfdcd3cdc6046d475dcbb5
14 avril 2026
la juge de l’exécution (2e Civ., 11 décembre 2008, pourvoi n° 07-19.046).
Chambre 8/Section 3
6a0f497fcdc6046d477b0555
Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
J.E.X
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats
Ventes
6a0f6cfdcdc6046d477db67f
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant en matière d’exécution immobilière, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, mis à disposition au greffe : Constate la suspension
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Ch. 9 REFERES
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du juge de l’exécution du 10 octobre 2024, elle n’a pas repris le paiement des charges courantes et des appels de fonds pour travaux , et ce malgré une mise en demeure du 10 décembre 2025 restée sans
J.E.X.
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Mme [N] soutient que le juge de l'exécution ne peut modifier le titre exécutoire, et que si le fait que l'enfant soit majeur et financièrement autonome, ce qu'elle conteste, peut justifier devant le juge
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