Portalis 352J-W-B7F-CUUNF DÉBATS A l’audience du 11 octobre 2024 tenue en audience publique devant Céline CHAMPAGNE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après

Il est expressément renvoyé à l'assignation et aux dernières conclusions déposées par les parties, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions.

L’affaire a fait l’objet d’un renvoi avant d’être retenue à l’audience du 6 mai 2026. M. [Z] [V] indique maintenir ses demandes à l’égard de M.

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

Dans l'affaire entre : Madame [J] [P] née le [Date naissance 4] 1990 [Localité 13] (Turquie) [Adresse 5] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/20468 du 25/01/2022 accordée

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, aux conclusions sus-visées.

À la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04059 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffier, Après

COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après

Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après

du 05 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION

En application de l'article 46 du code de procédure civile, en matière délictuelle, la juridiction compétente peut être la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu du fait dommageable

Par courrier du 20 octobre 2021, la [11] a informé Madame [D] [R] de la cessation de versement des indemnités journalières en maladie au-delà du 31 août 2021, après avis du service médical estimant que

au barreau de PARIS - #C1786 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après

L'affaire, enrôlée sous le numéro RG 25/01036, est actuellement pendante devant la juridiction de céans.

Il est expressément renvoyé à l'assignation et aux dernières conclusions déposées par les parties, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions.

L’affaire RG n°25/00072 appelée le 12 février 2025, a été retenue et plaidée après deux renvois à la demande des parties à l’audience du 21 mai 2025.

: 01 Juillet 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG N°21/01632 EXPOSE DU LITIGE Le 10 décembre 2018, [I] [G] a été victime d'un accident pris en charge par la [5] (ci-après

dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE EXPOSE DU LITIGE Après

L’établissement public Métropole [Localité 10] Provence, par son conseil, a contesté, à titre liminaire, la compétence de cette juridiction au profit de la juridiction administrative s’agissant d’un accident