les parties privatives, considérant qu'elle avait manqué à son obligation d'entretien et de mise aux normes, - rejeté les demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE [6], considérant

BEAU SITE concernant les parties privatives, considérant qu'elle avait manqué à son obligation d'entretien et de mise aux normes, - rejeté les demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SAS CLINIQUE

BEAU SITE concernant les parties privatives, considérant qu'elle avait manqué à son obligation d'entretien et de mise aux normes, - rejeté les demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SAS CLINIQUE

Le manquement à ces obligations essentielles qui pèsent sur le locataire sont de nature à justifier la résiliation du bail.

Il soutient que l’obligation de résultat qui pèse sur le concessionnaire l’oblige à remettre à son client un véhicule totalement réparé ce qui n’a pas été le cas, qu’à défaut il s’agit d’une faute qui

Cependant l’inexécution de cette obligation par le preneur intervient alors que le bailleur apparaît manquer à ses propres obligations, en l’occurrence en refusant de remplir le constat dégât des eaux

du preneur.

Sur les manquements aux obligations contractuelles du preneur Il ressort des écritures et des pièces versées aux débats que le preneur a manqué à de nombreuses de ses obligations découlant du contrat

Sur ce, L'article 1719 du code civil dispose que : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière: 1°De délivrer au preneur la chose louée

par le consommateur d'une obligation qui présentait un caractère essentiel dans le cadre du rapport contractuel en cause, si cette faculté était prévue pour les cas dans lesquels une telle inexécution

Il résulte de ce qui précède que la défenderesse ne justifie pas avoir respecté l'une des obligations essentielles incombant à tout locataire, à savoir le paiement régulier, à leur échéance, des loyers

Sur l'absence d'arriéré locatif L'article 1728 du même code dispose que le preneur est tenu de deux obligations principales, dont l'obligation de payer le prix du bail aux termes convenus fait partie.

L’absence de décompte détaillé des sommes dues ne permet pas au preneur de connaître avec précision les manquements aux obligations contractuelles.

[R], qui n’invoque aucune cause exonératoire, a manqué à son obligation de restituer le bien loué dans l’ état d’entretien où il lui avait été remis et est redevable d’une indemnisation envers Mme [T].

Il est constant que le délai de prescription quinquennale court à compter de la cessation du manquement imputé au preneur.

Elle conteste également tout manquement à ses obligations de diligence, relatant ses démarches pour retrouver le chèque qui n’était pas parvenu à son destinataire, la CARPA.

les parties privatives, considérant qu'elle avait manqué à son obligation d'entretien et de mise aux normes, - rejeté les demandes indemnitaires formées à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE [4], considérant

Cette obligation incombe tant au preneur qu'aux occupants de son chef.

Il appartient au bailleur de rapporter la preuve de la réalité des manquements graves et répétés du preneur à ses obligations en tant que locataire.

Il résulte de ces considérations que la société APC échoue à démontrer le manquement de la bailleresse à son obligation de délivrance tiré du défaut de la porte sectionnelle.