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614 résultats pour « membre désigné pour accomplir des actes d'information (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aucun accord n’ayant été trouvé entre les parties, par actes de commissaire de justice des 19 et 26 mars 2025, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6c12cdc6046d47c780f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division- règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître [B] notaire à [Localité 18] le 3 mars 1969, publié

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’établissement du diagnostic, dans l’indication et le choix de la thérapie, dans la délivrance de l’information, dans la réalisation des actes et soins, dans la surveillance, ont été consciencieux, attentifs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f8cdc6046d473d733e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5044e85d0474bddb387f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

accomplir les actes de la vie quotidienne, avant ou après la consolidation, - Préciser la nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne, - Dire s'il y a lieu d'aménager ou d'adapter le domicile

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6973014fcdc6046d47608e5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs. Spécialités précisées par l'expert : chirurgie du genou et de la hanche.

Source officielle
TJ

SI

676f1670cb88ebae954730fc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

444 505 23, boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Arnaud BARBÉ membre

Source officielle
TJ

SI

676f166ecb88ebae954730cf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Patrick BARRET membre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69838885cdc6046d47e92d45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au nom

Source officielle
TJ

Service des référés

6684455b8bcff606d9c53c19

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S’agissant du syndicat régional CGT BTP Ile de France, il est indiqué que la délibération n’a été prise que par un seul membre du bureau, et non par l’intégralité du bureau désigné par les statuts comme

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de vente contiennent une clause de non-recours au titre de la garantie des vices cachés.

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TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2025, la S.A.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, kinésithérapeute...) ou non s’agissant notamment du ménage, des actes de la vie courante, d’une incitation ou simple surveillance nocturne.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les modalités de remise de l'acte sont précisément indiquées. Ainsi, le commissaire de justice précise " au [Adresse 5], le nom de Monsieur [J] ne figure pas.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311bbf0149c0344437a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b8c432ce7d11a6faab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des entreprises en charge de leur réalisation; - examiner les désordres, vices, malfaçons, non-façons, non-conformités, allégués dans l'assignation et les conclusions du syndicat des copropriétaires,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 8 juillet 2019, Monsieur [N] [H] et Madame [W] [E] ont assigné le préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6789665f428384b762e65cbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [G] [C], l'expert judiciaire désigné, a déposé son rapport le 17 juin 2022.

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TJ

Section des Référés

66ad2d0bd5af8a921ecd2524

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame le Docteur [B] [P], exerçant [11] [Adresse 7] représentée par Me Christine LIMONTA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0026 CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 9] non

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [P] [X], représenté, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

Source officielle

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