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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
686824eb4965b5d9df31a3a5
3 juillet 2025
Aucun accord n’ayant été trouvé entre les parties, par actes de commissaire de justice des 19 et 26 mars 2025, M.
2ème chambre 2ème section
69cd6c12cdc6046d47c780f8
1 avril 2026
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division- règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître [B] notaire à [Localité 18] le 3 mars 1969, publié
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
l’établissement du diagnostic, dans l’indication et le choix de la thérapie, dans la délivrance de l’information, dans la réalisation des actes et soins, dans la surveillance, ont été consciencieux, attentifs
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98f8cdc6046d473d733e
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
Pôle social
67fd5044e85d0474bddb387f
3 avril 2025
accomplir les actes de la vie quotidienne, avant ou après la consolidation, - Préciser la nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne, - Dire s'il y a lieu d'aménager ou d'adapter le domicile
Ch 10 REFERES
6973014fcdc6046d47608e5a
8 janvier 2026
Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs. Spécialités précisées par l'expert : chirurgie du genou et de la hanche.
SI
676f1670cb88ebae954730fc
14 octobre 2024
444 505 23, boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Arnaud BARBÉ membre
676f166ecb88ebae954730cf
venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Patrick BARRET membre
Chambre 1 Référés
69838885cdc6046d47e92d45
12 janvier 2026
Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au nom
Service des référés
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
S’agissant du syndicat régional CGT BTP Ile de France, il est indiqué que la délibération n’a été prise que par un seul membre du bureau, et non par l’intégralité du bureau désigné par les statuts comme
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
de vente contiennent une clause de non-recours au titre de la garantie des vices cachés.
Chambre 1
69d8195dcdc6046d47b18afd
7 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2025, la S.A.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
, kinésithérapeute...) ou non s’agissant notamment du ménage, des actes de la vie courante, d’une incitation ou simple surveillance nocturne.
2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
Les modalités de remise de l'acte sont précisément indiquées. Ainsi, le commissaire de justice précise " au [Adresse 5], le nom de Monsieur [J] ne figure pas.
Cabinet 5
6746311bbf0149c0344437a9
1 juillet 2024
Sur l’usage du nom du conjoint L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
des entreprises en charge de leur réalisation; - examiner les désordres, vices, malfaçons, non-façons, non-conformités, allégués dans l'assignation et les conclusions du syndicat des copropriétaires,
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
Par acte du 8 juillet 2019, Monsieur [N] [H] et Madame [W] [E] ont assigné le préfet de la Haute-Garonne.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6789665f428384b762e65cbf
14 janvier 2025
Monsieur [G] [C], l'expert judiciaire désigné, a déposé son rapport le 17 juin 2022.
Section des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd2524
4 juillet 2024
Madame le Docteur [B] [P], exerçant [11] [Adresse 7] représentée par Me Christine LIMONTA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0026 CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 9] non
6a0e2fd8cdc6046d475d60ef
20 mai 2026
Monsieur [P] [X], représenté, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.
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