Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement

Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente Assesseur : Claire DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier :Justine COURQUIN, Greffière présente lors des débats et de Cécile IMBEAUD, Greffière présente lors de la mise

[L] a formé une contestation, actuellement pendante devant la juridiction de céans.

: NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Isabelle CERT, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Maëva GIANNONE et

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

: NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du

, assistés de Madame Marion CHARRIER, Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON et Monsieur Benoit CHAMOUARD, magistrats rapporteurs, qui

Elle a jugé que le fait que l'expertise ne soit pas ordonnée dans tous les cas où l'employeur la demande, mais qu'elle ne soit décidée que dans le cas où la juridiction s'estime insuffisamment informée

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

devant le juge de la mise en état.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

A défaut, elle ne peut pas revendiquer de présomption d'imputabilité et les arrêts devront être déclarés inopposables.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du délibéré

Sur la demande de mise en oeuvre des clauses pénales prévues contractuellement L’article 1231-5 du Code civil dispose que : “Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 3 octobre 2025.

et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés , DEBATS : à l’audience

Les parties ayant été avisées, l’affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.