REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par MME [S], munie d'un mandat

/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XP Monsieur [N] [R] C/ Association LES JARDINS FAMILIAUX DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, C/ Monsieur [Z] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL), société anonyme de droit suédois, immatriculée au R.C.S. de LILLE

C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Service civil Minute N°25/00210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DB2E-W-B7J-N44Z Minute n° copie certifiée conforme le 13 janvier 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [U] [F] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 OCTOBRE

3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02639 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPWA République Française Au Nom

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE et d’Homologation de la convention (Art.

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MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Monsieur Jean-François

DU : 03 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au Greffe du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 03 juillet

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

, Société [33], Société [42], S.A. [38] [Localité 34] [28], [31], Société [26], Société [36], Société [41], Société [Adresse 44] CHEZ [45] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation

1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/412 N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ le CCC : -Dossier -Me MORELLI -Me HUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ICF NORD EST C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

] [V] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée