L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2024.

Composition du Tribunal : Sabine AUJOLET, Magistrat, Juge de l'exécution, assistée de Lila LAKHDAR, greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] non

DEFENDEUR CPAM DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 05 Mars 2024.

DEFENDEUR CPAM DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 12 Décembre 2023.

par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR [11] [Localité 5] dispensée de comparution Société [9] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante

À l'audience du 1er octobre 2025, Monsieur [D] n'a pas comparu et n'était pas représenté.

Il ressort cependant des pièces produites que dans le cadre de cette comparution par écrit, la SA [25] est représentée par le GEIE [39], son mandataire.

Composition du Tribunal : Sabine AUJOLET, Magistrat, Juge de l'exécution, assistée de Lila LAKHDAR, greffier, DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] non

comparant DEFENDERESSE Société MON LOGIS dont le siège social est sis [Adresse 2] Comparante en la personne de Madame [J] [L] * * * * * * * * Le Juge de l'Exécution constate la non comparution

L'affaire a été fixée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 11.03.2025, renvoyée à celle du 06.05.2025 en raison de la non comparution sans motif du requérant.

Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 22/535 JUGEMENT DE CADUCITE DU 6 JANVIER 2025(article 468 du

A défaut de conciliation entre les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2024.

Le défendeur (la société SAS [5]) n'a présenté aucune fin de non-recevoir, ni défense au fond.

Après un appel en audience de la mise en état de l’affaire, l’affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie en date du 01 juillet 2025.

comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame Sophie

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 11 octobre 2024.

Ce message a été interprété comme une demande de dispense de comparution.

représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

A l’audience, la Société par Actions Simplifiée [6], régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

A l’audience, la Société par Actions Simplifiée [6], régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.