CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 180 résultats pour « non contestation de la décision de la commission de recours amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c49d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier du 27 octobre 2023, l'assurée a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([4]).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae207a459da3dcdecab9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS : Sur l’irrecevabilité du recours La caisse soutient que le recours de Mme [D] est irrecevable au motif qu’elle n’a pas saisi la commission de recours amiable pour contester l’indu d’allocation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e806866c0645d3bc60

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 13 septembre 2021, Monsieur [E] [T] [F] [U] a saisi la commission de recours amiable de la caisse afin de contester cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6fbfd75b73b3e43bb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de recours amiable préalablement à son recours devant le tribunal.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

67f56bdfbbf04ef7857bb929

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par décision du 18 mars 2024, la commission médicale de recours amiable de la [6] a rejeté le recours formé par Monsieur [V] [N] et confirmé la guérison et la date au 2 juin 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201131f05edb385fb29c4b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un courrier recommandé daté du 19 septembre 2019 et envoyé le 20 septembre 2019, la société [4] a contesté la décision d'indu auprès de la commission de recours amiable de la [3].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c149ad61014a2087062e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier du 11 décembre 2023, madame [E] [C] a saisi la commission médicale de recours amiable ([4]) en contestation de cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebf22bfd75b73b3e449a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

établi par son médecin traitant ou contester la date de guérison en saisissant la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du 12 mai 2017, la Commune de [Localité 2] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF afin de contester partiellement les chefs de redressement notifiés.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69733ea2cdc6046d47669521

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à l’encontre de la décision implicite de la commission médicale de recours amiable de la C.P.A.M de la Savoie tendant à confirmer la prise en charge du décès suite à une maladie professionnelle de son

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50a9e85d0474bddb449f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A une date non renseignée, Madame [D] [H] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680aaa4cc9134b6bc8ffb698

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Contestant l’opposabilité de la prise en charge des arrêts de travail, la Société [4] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable ([9]) de la Région d’un recours en contestation de l’imputabilité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd33ea43407b91216bf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la [6] ayant implicitement rejeté sa contestation relative au calcul de sa pension d'invalidité.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cdf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans sa séance du 27 février 2024, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6baf84b0bef080ec22

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[W] [E] [G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable. Réunie en sa séance du 4 décembre 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de M. [W] [E] [G].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ad19a7f19a78305ad6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au greffe le 9 décembre 2019, la société [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de la CPAM DU RHONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5786bcdc6046d47730774

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par décision en date du 29 juin 2023, la commission de recours amiable a confirmé la décision de la CARSAT.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc554a24c6addadaca82

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier daté du 09 janvier 2023, Monsieur [U] [C] a saisi la commission médicale de recours amiable de la [11], aux fins de contester ce refus de prise en charge des soins post-consolidation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b853ea43407b9fbbb7b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [D] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable le 18 mars 2019, puis, en l’absence de décision expresse, le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, devenu

Source officielle

Page 18 sur 259

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.