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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c49d
10 avril 2025
Par courrier du 27 octobre 2023, l'assurée a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([4]).
67feae207a459da3dcdecab9
8 avril 2025
MOTIFS : Sur l’irrecevabilité du recours La caisse soutient que le recours de Mme [D] est irrecevable au motif qu’elle n’a pas saisi la commission de recours amiable pour contester l’indu d’allocation
670975e806866c0645d3bc60
3 octobre 2024
Le 13 septembre 2021, Monsieur [E] [T] [F] [U] a saisi la commission de recours amiable de la caisse afin de contester cette décision.
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13 janvier 2025
de recours amiable préalablement à son recours devant le tribunal.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67f56bdfbbf04ef7857bb929
3 avril 2025
Par décision du 18 mars 2024, la commission médicale de recours amiable de la [6] a rejeté le recours formé par Monsieur [V] [N] et confirmé la guérison et la date au 2 juin 2023.
66201131f05edb385fb29c4b
16 avril 2024
Par un courrier recommandé daté du 19 septembre 2019 et envoyé le 20 septembre 2019, la société [4] a contesté la décision d'indu auprès de la commission de recours amiable de la [3].
68d1c149ad61014a2087062e
3 juillet 2025
Par courrier du 11 décembre 2023, madame [E] [C] a saisi la commission médicale de recours amiable ([4]) en contestation de cette décision.
678ebf22bfd75b73b3e449a2
14 janvier 2025
établi par son médecin traitant ou contester la date de guérison en saisissant la commission médicale de recours amiable.
65b94aa65a029d9e20db03de
19 janvier 2024
Par courrier du 12 mai 2017, la Commune de [Localité 2] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF afin de contester partiellement les chefs de redressement notifiés.
C18-POLE SOCIAL
69733ea2cdc6046d47669521
12 janvier 2026
à l’encontre de la décision implicite de la commission médicale de recours amiable de la C.P.A.M de la Savoie tendant à confirmer la prise en charge du décès suite à une maladie professionnelle de son
Pôle social
67fd50a9e85d0474bddb449f
1 avril 2025
A une date non renseignée, Madame [D] [H] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9de
4 juillet 2024
de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA.
680aaa4cc9134b6bc8ffb698
Contestant l’opposabilité de la prise en charge des arrêts de travail, la Société [4] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable ([9]) de la Région d’un recours en contestation de l’imputabilité
68e96dd33ea43407b91216bf
6 octobre 2025
afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la [6] ayant implicitement rejeté sa contestation relative au calcul de sa pension d'invalidité.
677d7accb032d83cfd3e6cdf
7 janvier 2025
Dans sa séance du 27 février 2024, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation.
66901f6baf84b0bef080ec22
1 juillet 2024
[W] [E] [G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable. Réunie en sa séance du 4 décembre 2023, la commission de recours amiable a rejeté la demande de M. [W] [E] [G].
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
au greffe le 9 décembre 2019, la société [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de la CPAM DU RHONE
69d5786bcdc6046d47730774
7 avril 2026
Par décision en date du 29 juin 2023, la commission de recours amiable a confirmé la décision de la CARSAT.
68a4bc554a24c6addadaca82
Par courrier daté du 09 janvier 2023, Monsieur [U] [C] a saisi la commission médicale de recours amiable de la [11], aux fins de contester ce refus de prise en charge des soins post-consolidation.
68e88b853ea43407b9fbbb7b
9 octobre 2025
Madame [D] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable le 18 mars 2019, puis, en l’absence de décision expresse, le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, devenu
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