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15 081 résultats pour « observations préalables des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c4c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et en produisant les justificatifs ; DISONS que préalablement l’expert communiquera aux parties sa demande de consignation complémentaire en les invitant à faire valoir leurs observations dans le délai

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d47dd062d9f810e0d6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c21a0dd7001754d61f9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, avec copie en lettre simple ou télécopie ou courriel aux conseils des parties, après avoir préalablement pris leurs convenances ; DISONS qu'avant la première réunion organisée par l'expert, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd20c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de sa saisine et que les parties doivent lui avoir communiqué préalablement toutes les pièces dont elles entendent faire état, DIT que les parties doivent communiquer sans délai les pièces réclamées

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b6e3ea43407b9fbb439

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avec copie en lettre simple ou télécopie ou courriel aux conseils des parties, après avoir préalablement pris leurs convenances ; DISONS qu'avant la première réunion organisée par l'expert, les parties

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640f0f5112d8edd0572a7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sérieux de la situation de l’intéressé Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55cc4cdc6046d4770e9fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pas, en personne ou par mandataire, ne peut formuler aucune demande ni aucune observation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fcccdc6046d471f8d20

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [D] FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant été préalablement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856980cdc6046d472198e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Pôle social ne peut être saisi d'une réclamation contre une décision d'un organisme de sécurité sociale que si cette réclamation a préalablement et régulièrement fait l'objet d'un recours préalable,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab5c0d3e3fe99cad6da

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

48 heures pour statuer ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Minorité de l’intéressé ; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d64b875782d5f060067d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a438e74401da7f359b76

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par avis en date du 26 mai 2025, les parties ont été invitées à présenter leurs observations s'agissant de l'irrecevabilité éventuellement encourue en l’absence de recours préalable obligatoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828394e82250580d21b3b

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

de faire valoir contradictoirement leurs observations éventuelles sur l'application du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2f1ff97dabd6b86276

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e845a9d5adc260627fae

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. » Il convient d’ordonner la réouverture des débats

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4da9d5adc2606231e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2025, date à laquelle les parties ont comparu et ont été entendue en leurs observations.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd00172da17169e95627

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

J’ai envie de travailler, ca fait 11 mois que je n’ai pas parlé avec ma mère”.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191f90ddb77892695c379

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/10041 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5RF N° MINUTE : Déclaration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6cb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la mesure d’expertise judiciaire L'article 145 du code de procédure civile sur lequel une partie fonde sa demande n'exige pas l'examen préalable de la recevabilité d'une éventuelle action future

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2c5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de sa saisine et que les parties doivent lui avoir communiqué préalablement toutes les pièces dont elles entendent faire état, DIT qu'en cas de défaillance des parties, le juge chargé du contrôle de

Source officielle

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