CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c4c
3 octobre 2024
et en produisant les justificatifs ; DISONS que préalablement l’expert communiquera aux parties sa demande de consignation complémentaire en les invitant à faire valoir leurs observations dans le délai
Ventes
67ec2d47dd062d9f810e0d6a
1 avril 2025
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.
2ème Chambre civile
686c21a0dd7001754d61f9c0
4 juillet 2025
, avec copie en lettre simple ou télécopie ou courriel aux conseils des parties, après avoir préalablement pris leurs convenances ; DISONS qu'avant la première réunion organisée par l'expert, les parties
Service des référés
66fef6c9172da17169ebd20c
de sa saisine et que les parties doivent lui avoir communiqué préalablement toutes les pièces dont elles entendent faire état, DIT que les parties doivent communiquer sans délai les pièces réclamées
68e88b6e3ea43407b9fbb439
7 octobre 2025
Juge libertés & détention
669640f0f5112d8edd0572a7
12 juillet 2024
sérieux de la situation de l’intéressé Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le
CTX PROTECTION SOCIALE
69d55cc4cdc6046d4770e9fe
7 avril 2026
pas, en personne ou par mandataire, ne peut formuler aucune demande ni aucune observation.
69dd3fcccdc6046d471f8d20
10 avril 2026
[H] [D] FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant été préalablement
69856980cdc6046d472198e4
7 juillet 2025
Le Pôle social ne peut être saisi d'une réclamation contre une décision d'un organisme de sécurité sociale que si cette réclamation a préalablement et régulièrement fait l'objet d'un recours préalable,
66335ab5c0d3e3fe99cad6da
2 avril 2024
48 heures pour statuer ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Minorité de l’intéressé ; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA
PS ctx protection soc 5
695d64b875782d5f060067d6
6 janvier 2026
En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.
6876a438e74401da7f359b76
Par avis en date du 26 mai 2025, les parties ont été invitées à présenter leurs observations s'agissant de l'irrecevabilité éventuellement encourue en l’absence de recours préalable obligatoire.
661828394e82250580d21b3b
10 avril 2024
de faire valoir contradictoirement leurs observations éventuelles sur l'application du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes
660c4d2f1ff97dabd6b86276
sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de
JCP FOND
67f6e845a9d5adc260627fae
7 avril 2025
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. » Il convient d’ordonner la réouverture des débats
CTX Protection sociale
67f6cd4da9d5adc2606231e3
9 avril 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2025, date à laquelle les parties ont comparu et ont été entendue en leurs observations.
66fedd00172da17169e95627
J’ai envie de travailler, ca fait 11 mois que je n’ai pas parlé avec ma mère”.
PS ctx technique
65a191f90ddb77892695c379
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/10041 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5RF N° MINUTE : Déclaration
REFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf6cb
5 avril 2024
Sur la mesure d’expertise judiciaire L'article 145 du code de procédure civile sur lequel une partie fonde sa demande n'exige pas l'examen préalable de la recevabilité d'une éventuelle action future
6708314689f19e8c50fae2c5
10 octobre 2024
de sa saisine et que les parties doivent lui avoir communiqué préalablement toutes les pièces dont elles entendent faire état, DIT qu'en cas de défaillance des parties, le juge chargé du contrôle de
Page 18 sur 755
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.