Suivant ordonnance de référé en date du 12 décembre 2024 (RG 24/00394), les opérations d’expertise judiciaire ont été étendues aux parties suivantes : La société [O] [X] [Z] et son assureur la société

DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur [Y] de la société CCMF dont le siège social est : [W] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, son directeur général, domicilié

estimées par ses parents, au profit de son frère et de sa sœur.

acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance

La SMABTP es qualité d’assureur de la société SCBA a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves

Ces opérations ont été étendues à la SAS DSA AQUITAINE suivant décision prononcée le 16 janvier 2023.

La SAS SOLTECHNIC a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande formée à son encontre, sous toutes protestations et réserves d’usage.

la nature, la durée et le coût prévisionnels des opérations d’expertise, - DIRE que l’expert devra déposer un rapport détaillé de ses opérations au greffe de la juridiction en deux exemplaires sauf prorogation

Selon l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces

Sur la demande tendant à l’inopposabilité des arrêts de travail et soins prescrits La société [3] demande qu’il soit tiré les conséquences de la carence de la caisse, pendant les opérations d’expertise

Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de Joindre l'avis du sapiteur à son rapport

[O], partie aux opérations d’expertise. A l’audience du 06 mai 2026, la SARL Maçonnerie [S], représentése par leurson Conseil, réitère ses demandes et moyens.

Elle demande la réalisation de ces travaux sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement et son relogement pendant ceux-ci. M.

conjoint survivant, né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (07) ;Monsieur [G] [J], son fils, né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (07) ;Monsieur [P] [J], son fils, né le [Date naissance

La société MAF, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

Ces opérations se font aux frais de l'opérateur, sauf lorsque le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association syndicale de propriétaires a refusé deux offres consécutives de cet opérateur

l’expert est autorisé à s’adjoindre tout spécialiste de son choix, sous réserve d’en informer le juge chargé du contrôle de l’expertise et les parties, étant précisé qu’il pourra dans ce cas solliciter

La SMABTP es qualité d’assureur de la SAS OPTISOL a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage

La SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ATE ALU, a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations

Tous deux représentés par Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE Et DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son