RLD N° : 4 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, établissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272 DEFENDERESSE

N° : 2 Assignation du : 26 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

STOP PARK devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de modèle communautaire par acte d’huissier du 19 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VK6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

LA MG, avocate au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #D2117 et par la S.E.L.A.R.L.

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a enjoint les parties à rencontrer un médiateur et a désigné M. [H] [N], en qualité de médiateur.

ARC PARIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.

Il homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent.”

PARC DE PETIT [Localité 7] rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS

de PARIS, vestiaire : A0002 S.A.

Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris

Par assignations du 5 décembre 2025, PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause

PARTIES: Société FREHA Société CAF DE PARIS Société EDF SERVICE CLIENT Société TRESORERIE PARIS AMENDE DE TRANSPORT DEMANDERESSE La société IN LI TOUR ARIANE 5 PLACE DE LA PYRAMIDE 92048 PARIS LA DEFENSE

Je parle un peu français, je suis au lycée [9], je suis scolarisé depuis 1an et 3 mois, dès mon arrivée en France. Je fais que des heures de langues.

DÉFENDERESSE La société [Y], société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 412 367 724, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à Paris (75009),

VOISIN PARCS ET JARDINS [Adresse 4] [Localité 11] non comparante La S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] La S.A.